Les événements festifs étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur agricole
25/04/2017
Éric Bardon, Hélène de Comarmond, Frédérique Fontaine, Norbert Lucas, Michel Vallance
Le CGAAER a été chargé d’examiner les mesures de prévention des risques liés à la vie festive étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés du périmètre du ministère et d'en faire une analyse juridique

Crédit ci-après
© pontdebuislesquimerch

Rapport de mission d'expertise et de conseil n°16074 CGAAER

Février 2017

Mots clés : Événement festif étudiants, bizutage, alcool, enseignement supérieur agricole

Enjeux

Les événements festifs étudiants sont une tradition ancienne des grandes écoles, auxquels n'échappent pas les écoles publiques et privées d'ingénieurs, de vétérinaires et de paysage du périmètre du ministère : périodes d'intégration, soirées, galas de fin d'année, manifestations sportives...

Des comportements alarmants des étudiants peuvent être observés lors de ces événements et suscitent une certaine inquiétude de la part des représentants de l’État et des établissements.

C'est la raison pour laquelle le CGAAER a été chargé :

  • d'un état des lieux de la vie festive étudiante,
  • d'une évaluation des mesures de prévention des risques mises en place par les associations d’étudiants et les établissements,
  • d'une analyse juridique de la situation,
  • de propositions d'amélioration des dispositifs de prévention.

Méthodologie

Après des réunions de cadrage avec la DGER, la mission s'est rendue dans les seize écoles concernées pour y rencontrer les directeurs d'établissement, les personnels en charge de la vie étudiante et les étudiants responsables des associations chargées de l'organisation des événements. Un questionnaire avait été adressé préalablement à chaque visite.

Pour avoir des éléments de comparaison ou de référence complémentaires, la mission a également rencontré des responsables d'écoles sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la Conférence des grandes écoles, de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), du Comité national de lutte contre le bizutage (CNLB) et de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne.

Résumé

Si l'activité festive des étudiants de l'enseignement supérieur agricole demeure intense, très peu d'événements graves sont survenus au cours des dernières années. Pour autant, cette vie festive n'est pas dépourvue de risques.

Ces risques sont principalement liés à une consommation excessive d'alcool. Les risques les plus couramment avérés sont les nuisances sonores et les petits accidents corporels. Si les comas éthyliques sont rares, les sur-alcoolisations entraînant une perte de conscience sont fréquentes.

Les nouvelles générations sont traversées par deux tendances a priori contraires : la banalisation d'une consommation précoce d'alcool et la recherche de sensations fortes voire de comportements à risques (binge drinking), d'une part, et la tempérance induite par une société de plus en plus sécuritaire, d'autre part. La combinaison de ces deux tendances a produit une génération d'étudiants capables à la fois de dépasser régulièrement leur tolérance à l'alcool pour s'amuser et d'organiser des événements festifs de façon responsable et raisonnable.

Il est d’autant plus nécessaire de réguler ces événements festifs que ceux-ci s’imposent par le poids des traditions ou par les vertus éducatives que lui reconnaissent certains établissements.

Pour les directeurs d'école comme pour les personnels en charge de la vie étudiante, la situation nécessite une vigilance constante et des efforts de prévention permanents. Quant aux étudiants, ils revendiquent aussi résolument le droit à faire la fête que le sens des responsabilités, et estiment que ces événements restent sous contrôle.

Des dispositifs de prévention des risques, plus ou moins complets, sont à l’œuvre partout et de façon assez satisfaisante, même si certains points faibles ont été identifiés.

Cependant, ces mesures de prévention sont rendues vulnérables par le phénomène de « préchauffes » et d' « afters » qui amplifie l'alcoolisation des événements festifs et qui échappe au contrôle des écoles.

Au plan juridique, les bases du droit applicable sont insuffisamment maîtrisées, tant par les établissements d'enseignement que par les associations d'étudiants organisatrices d'événements. De plus, le lien entre les établissements et les associations d'étudiants, qui détermine le niveau de risque contentieux et la répartition des responsabilités entre les différents protagonistes, n'est pas suffisamment clarifié.

Malgré les risques juridiques relevés par cette analyse, qui pourraient pousser les établissements à proscrire tout événement festif pour dégager complètement leur responsabilité, la mission considère que l'éthique, le pragmatisme et la responsabilité éducative des écoles commandent de ne pas faire reposer toutes les responsabilités sur les seules épaules des étudiants.

La mission recommande donc à la DGER d'établir et de faire adopter par tous les établissements un socle commun de mesures de prévention, dont certaines impliqueraient directement les étudiants pour déjouer le phénomène de « préchauffes » et d' « afters ».

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