Les aides aux exploitations
Concilier la viabilité économique des exploitations agricoles avec les préoccupations environnementales et les attentes de la société en matière de développement durable est devenu une mission majeure pour le ministère de l’agriculture et de la pêche. Des aides à la modernisation et à l’adaptation des exploitations sont mises en place.

Les mesures agroenvironnementales pour des pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l’environnement

 
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Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années) tout en apportant des réponses à quatre grands enjeux environnementaux

  •  La gestion et la qualité de l’eau,.
  •  La biodiversité animale et végétale,
  • Le paysage, l’entretien d’éléments fixes du paysage,
  • Le sol, dans le cadre de la lutte contre l’érosion.

La programmation 2007-2013 a été l’occasion de réviser des dispositifs de contrats agroenvironnementaux proposés aux agriculteurs. La mesure herbagère généraliste (PHAE) est conservée, le soutien à l’agriculture biologique renforcé et un dispositif déconcentré de mesures territorialisées créé. Ces mesures territorialisées permettent de répondre à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, en particulier dans les sites du réseau Natura 2000 et les bassins versants prioritaires au titre de la directive cadre sur l’eau. Les mesures agroenvironnementales territorialisées sont construites comme des combinaisons parmi une cinquantaine d’engagements unitaires proposés au niveau national et adaptables aux spécificités locales.
Les MAE sont mises en œuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH au travers de 9 dispositifs :

  • 2 dispositifs nationaux prenant la suite respectivement de la PHAE et de la mesure rotationnelle,
  • 6 dispositifs à cahier des charges national mais à application régionalisée,
  •  enfin 1 dispositif de mesures territorialisées à construire sur chaque zone en fonction d’engagements unitaires définis au niveau national.

Pour aller plus loin

Voir aussi

  • Evénement
    23/09/2016
    Evénement
    La conférence "L’information sur les sols de France : quels outils disponibles pour quelles utilisations ?" a pour but d'informer les acteurs publics de l'aménagement du territoire sur l'usage des sols et les outils à disposition pour éclairer leurs décisions. Elle se tiendra le vendredi 23 septembre 2016 au ministère de l’Agriculture.

    Complexes et multifonctionnels, les sols se trouvent au cœur des grands enjeux agro-environnementaux et d’aménagement du territoire. « Connaître les sols d’un territoire permet de prendre de meilleures décisions d’action publique, comme délimiter de manière plus objective des zones susceptibles de bénéficier d’aides ou de choisir les tracés de documents d’urbanismes ou de réseaux de transports en prenant en compte la préservation des terres ou des terroirs » explique Marie-Françoise Slak, chargée de mission sol au ministère de l’agriculture.

    Organisée par le Gis Sol (1) et le RMT Sols et territoires, la conférence "L’information sur les sols de France : quels outils disponibles pour quelles utilisations ?" s'adresse aux élus, responsables et agents des services de l’urbanisme, de l’agriculture, de l’environnement, acteurs du monde agricole, de la forêt, des secteurs agro-alimentaire, bureaux d’études, chercheurs, enseignants, associations environnementales, tous concernés par la question de l’usage des sols.

    Son objectif : éclairer les décisions en facilitant l’utilisation des données sur les sols dans les projets.

    Elle se tiendra le vendredi 23 septembre 2016 de 9h30 à 13h, au ministère de l’agriculture (Paris 7e).

    Lien vers le formulaire d'inscription

    (1) Le Gis Sol regroupe le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

    Conférence : les outils et informations disponibles pour une meilleure gestion des sols