Le congé de maternité des non salariées agricoles
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En cas de maternité ou d'adoption, l'agricultrice, quel que soit son statut (exploitante agricole, collaboratrice, aide familiale) a droit à un congé d’une durée équivalente à celle dont bénéficient les salariées. Durant cette période, elle peut bénéficier d'une prise en charge par la Mutuelle sociale agricole (MSA) du coût de son remplacement par un salarié dans les travaux de l’exploitation ou de l'entreprise agricole. Ce remplacement s’effectue, si besoin, 7 jours sur 7, dimanches et jours fériés compris.
L’allocation de remplacement pour maternité ou pour adoption
Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, l’assurée doit justifier, à la date présumée de l’accouchement ou de l'adoption, d’une durée de 10 mois au moins d’affiliation à l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA). Le cas échéant, il est tenu compte, pour atteindre cette durée, de ses périodes d’affiliation à d’autres régimes obligatoires.
En cas de maternité, l’assurée doit interrompre toute activité sur l’exploitation et être remplacée par du personnel salarié, pendant deux semaines au moins et jusqu’aux durées maximales suivantes :
En cas de naissance d’un seul enfant, la durée de prise en charge des frais de remplacement est fixée à 16 semaines maximum. En cas de naissance portant à 3 le nombre d’enfants à charge ou nés viables, cette durée est portée à 26 semaines. Cette durée est allongée à 34 semaines en cas de naissances de jumeaux et à 46 semaines en cas de naissances de triplés ou plus. En outre, 2 semaines supplémentaires en cas d’état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un certificat médical peuvent être accordées.
En cas d'adoption, l'assurée peut bénéficier d’une allocation de remplacement sous réserve de se faire remplacer pendant une durée de 10 semaines, ou 22 semaines en cas d'adoptions multiples, ou 18 semaines lorsque, du fait de l’adoption, l'assuré ou le ménage assume la charge de trois enfants au moins.
La demande d’allocation de remplacement doit être effectuée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont relève l’assurée.
Le service de remplacement
Créé en 1972, le service de remplacement repose sur un concept inédit : remplacer des non salariés par des salariés. L’objectif est de répondre à la recherche d’une meilleure qualité de vie, au besoin de sécurité et au souhait de s’ouvrir à la société exprimés par les agriculteurs.
Le service de remplacement se distingue dans sa démarche par un esprit de solidarité entre agriculteurs. Il permet aux agriculteurs de s'entraider pour assurer la pérennité de leur outil de travail en cas d’absences subies ou choisies et qui entraîne une obligation d’assistance mutuelle.
Textes
Articles L. 732-10 et L. 732-10-1 et R. 732-17 à R. 732-26 du code rural et de la pêche maritime
Voir aussi
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant des non salariés agricoles
04 février 2014Production & filières
Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs
05 novembre 2017Agricultrices et agriculteurs
