Le congé de maternité des non salariées agricoles

L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les agricultrices pour assurer, en cas de maternité, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Le dispositif a été amélioré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ces améliorations concernent la durée d’attribution de l’allocation de remplacement.

L’allocation de remplacement pour maternité ou pour adoption
Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, l’assurée doit justifier à la date présumée de l’accouchement d’une durée de 10 mois au moins d’affiliation à l’AMEXA.. Le cas échéant, il est tenu compte, pour atteindre cette durée, de ses périodes d’affiliation à d’autres régimes obligatoires.

L’assurée doit interrompre toute activité sur l’exploitation et être remplacée par du personnel salarié, pendant deux semaines au moins et jusqu’aux durées maximales suivantes :

En cas de naissance d’un seul enfant, la durée de prise en charge des frais de remplacement est fixée à 16 semaines maximum . En cas de naissance portant à 3 le nombre d’enfants à charge ou nés viable, cette durée est portée à 26 semaines. Cette durée est allongée à 34 semaines en cas de naissances de jumeaux et à 46 semaines en cas de naissances de triplés ou plus. En outre, 2 semaines supplémentaires en cas d’état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un certificat médical peuvent être accordées

La demande d’allocation de remplacement doit être effectuée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont relève l’assurée.

Textes
Articles L. 732-10 et R. 732-17 à R. 732-26 du code rural et de la pêche maritime

Voir aussi