La réforme de la fiscalité agricole, élément clé de la compétitivité de la Ferme France
20/09/2018
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mercredi 19 septembre un ensemble de mesures pour la fiscalité agricole, dont la simplification de l'épargne de précaution, qui figureront dans le projet de loi de Finances 2019. Bruno Le Maire et Stéphane Travert ont présenté ces propositions aux parlementaires et aux parties prenantes, le 20 septembre 2018.

Le 16 février 2018, le ministre de l'Économie et des Finances ainsi que celui de l’Agriculture et de l'Alimentation ont lancé une concertation sur la réforme de la fiscalité agricole. Ce chantier, qui a associé étroitement les parlementaires des 2 assemblées ainsi que les professionnels agricoles durant 7 mois, a permis de proposer des évolutions importantes de la fiscalité agricole.

L'objectif était de faire évoluer la fiscalité agricole afin qu'elle soit mieux adaptée à la vie économique des exploitations en leur permettant d’améliorer leur résilience, leur viabilité et leur compétitivité. Cette réflexion s'inscrit plus largement dans le cadre de la gestion des risques, et de la politique agricole commune (PAC), et a vocation à préparer la future réforme de la PAC.

Cette réforme repose sur les principes suivants :

  • Mettre à la disposition des exploitants agricoles un outil efficace, aisément mobilisable de prévention et de gestion des risques et des aléas en substituant aux actuelles déductions pour investissement (DPI) et déduction pour aléas (DPA) : un dispositif unique de déduction reposant sur la constitution d'une épargne de précaution ;
  • Faciliter le passage à l'impôt sur les sociétés des exploitations agricoles en levant les différents freins identifiés par les parties prenantes ;
  • Améliorer l'équité de la fiscalité applicable aux jeunes agriculteurs et favoriser la transmission des entreprises agricoles ;
  • Prendre en compte la diversification des activités agricoles.

Retrouvez le détail des mesures dans le discours du Premier ministre à l'occasion de la Convention nationale des chambres d’agriculture mercredi 19 septembre.

À télécharger

Réforme de la fiscalité agricole - Projet de loi de finances 2019 (PDF, 98.26 Ko)