La préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques
18/04/2018
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation/IGAS/IGF/CGAAER : Xavier Toussaint, Pierre Desprost, Jean-Bernard Castet et Laurence Eslouis - Rapport n° 17069
La population agricole est exposée à des risques chimiques, liés à la manipulation des produits phytopharmaceutiques, dans des proportions significatives par le passé et qui tendent aujourd'hui à se réduire.

Nombre de substances parmi les plus dangereuses sont aujourd’hui interdites et une politique de prévention et de pharmacovigilance est en œuvre. L'étude porte sur l'opportunité de mettre en place un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs et leurs familles atteints de maladies graves suite à l'emploi passé des produits phytosanitaires et s'attache à identifier les modalités de son financement et de sa gestion.

La préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques (PDF, 9.3 Mo)