Paysage agricole avec des haies
Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

27 septembre 2023 Info +

Budget 2024 : Axe n°2 - La planification écologique

Intégrer les filières agricoles, agroalimentaires, de la forêt et du bois dans la planification écologique en finançant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, des mesures en faveur d’une gestion résiliente et concertée de l’eau, et la sobriété en intrants.

Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de la moitié les émissions de gaz à effet de serre françaises, réduire les pressions sur la biodiversité et mieux gérer les ressources essentielles.

Pour tenir ces engagements, le président de la République a fixé un cap : doubler la baisse des émissions de la France pendant le quinquennat.
Le ministère en charge de l’agriculture s’est fortement mobilisé dans la déclinaison de ces travaux de planification écologique dont les grandes lignes ont été présentées par la Première ministre en juillet 2023. L’agriculture et la forêt françaises, en tant que gisements majeurs de biomasse, contribueront à cet effort en synergie avec leurs autres fonctions.

Le secteur agricole devra réduire de 16% ses émissions en 2030 par rapport à l’année 2022, objectif ambitieux au regard des tendances actuelles. L’implication de l’ensemble des secteurs de production et des filières dans cet effort est primordial, tout comme l’accompagnement à la transition des régimes alimentaires. Cette transition s’effectuera par la territorialisation de la production et de la consommation de nos aliments, par un meilleur équilibre du contenu des assiettes en matière de protéines animales et végétales, et de fruits et légumes. Elle nécessitera des efforts accrus en matière de réduction de l’empreinte carbone de notre alimentation (moins d’emballages et plus de recyclages, optimisation logistique et rapprochement des circuits de production et de ventes).

Cette transition des régimes alimentaires vise également à améliorer la qualité des produits servis aux consommateurs (et les conditions dans lesquelles ils sont élaborés), l’alimentation étant un facteur essentiel de la santé. Les besoins alimentaires exprimés par la population aux différents âges de la vie nécessitent un système de production agricole qui répondra à ces objectifs déterminants de santé publique.

La forêt est également un des chantiers prioritaires de la planification écologique.
L’enjeu est triple :

  • protéger les forêts, notamment face à la déforestation et face au risque incendie qui a augmenté et va encore s’accentuer avec les effets du changement climatique ;
  • renouveler et adapter nos forêts en réponse au changement climatique ;
  • positionner le bois comme solution pour décarboner l’économie, notamment dans les secteurs de la construction, des emballages, et de l’énergie.

Ce budget 2024 est donc la traduction concrète de la mise en œuvre de la planification écologique. Il permettra de poursuivre la transition écologique et climatique en agriculture, de garantir la souveraineté alimentaire de la France et d’accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

Ainsi, pour accompagner cette ambition et nos agriculteurs, un effort exceptionnel 0,8 Md€ par an à partir de 2024 est consacré au financement de la planification écologique en agriculture pour :

  • la replantation de 50 000 km nets de linéaire de haies agricoles et non agricoles d’ici 2030 afin de contribuer à la restauration de la biodiversité dans les milieux agricoles tout en valorisant le produit des haies (110 M€) ;
  • la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales (100 M€) ;
  • la mise en œuvre de diagnostics carbone afin de renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation ou le développement de diagnostics au moment de la transmission des entreprises (32 M€) ;
  • le financement d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions qui doit accompagner à l’échelle territoriale des démarches de structuration des filières associant amont et aval afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique (200 M€) ;
  • la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et de développement de techniques alternatives de protection des cultures (250 M€) ;
  • le déploiement de dispositifs favorisant la décarbonation de l’agriculture (80 M€) ;
  • le renforcement du soutien à l’agriculture biologique via une augmentation du fonds Avenir bio (5 M€) et des actions de communication (5 M€).

Par ailleurs, 0,5 Md€ par an seront mobilisés en faveur de la planification écologique de la forêt pour :

  • le renouvellement forestier afin de permettre la plantation d’un milliard d’arbres à l’horizon 2030, conformément aux engagements du président de la République (250 M€) ;
  • le développement du bois de construction et des dispositifs en faveur d’une industrie française compétitive de transformation du bois (200 M€) ;
  • le renforcement de la défense des forêts contre les incendies (34 M€) ;
  • le déploiement d’actions structurantes de la filière forêt-bois en outre-mer (15 M€).
Mesures Budget (en millions d’€ en AE)
Plan haies 110
Plan protéines 100
Soutien à l'agriculture biologique 10
Diagnostic carborne 32
Stratégie de réduction des produits phytosanitaires 250
Décarbonation en agriculture 80
Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions 200
Soutien au renouvellement forestier 250
Dynamisation de l'aval bois-matériaux 200
Défense des forêts contre les incendies 34
Vergers à graine, pépinières forestières, travaux forestiers 10
Forêt en outre-mer 15
Total des crédits 1 291

Fonds hydraulique agricole

Face au défi du changement climatique et de la raréfaction de la ressource en eau, l’agriculture est en première ligne. Pour répondre au nécessaire effort de sobriété collective, l’agriculture va s’adapter et réaliser des efforts importants : évolution culturale vers des plantes moins consommatrices d’eau mais aussi modernisation des équipements d’irrigation pour gagner en efficience et réduire les pertes grâce aux investissements du fonds hydraulique. Les économies ainsi réalisées en termes de volumes d’eau permettront, à consommation constante du secteur agricole et sans prélèvements supplémentaires (« sobriété à l’hectare »), d’augmenter les surfaces irriguées, dans le respect de l’équilibre entre la disponibilité de la ressource et des prélèvements, notamment dans les régions qui jusqu’à présent n’avaient pas besoin d’apport en eau supplémentaire mais qui en auront besoin du fait du changement climatique.
Il est, par ailleurs, prévu de créer un fonds hydraulique agricole dès 2024 à hauteur de 30 millions d’euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes et des objectifs du plan eau.