Des étudiants dans des vignes.
Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

27 septembre 2023 Info +

Budget 2024 : Axe n°4 - La formation des jeunes et l'innovation

Préparer l’avenir de nos filières agricoles et forestières par le soutien à la recherche, l’innovation et la formation de nos jeunes pour relever les défis majeurs du renouvellement des générations en agriculture, de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.

Les moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche, hors dépenses de personnel, s’élèvent en 2024 à 898 M€, soit une hausse de près de 9%.

L’enseignement agricole voit se poursuivre la dynamique de consolidation de ses effectifs, tant dans l’enseignement technique (de la 4e au BTSA) que supérieur (de la licence professionnelle au doctorat). Sur les trois dernières années, le nombre d’élèves, étudiants et apprentis a augmenté de 4%, avec un impact fort de l’apprentissage (+25% sur la période).

L’enseignement technique agricole

  • L’enseignement technique agricole, avec ses excellents taux d’insertion professionnelle et une dynamique dans l’accueil de nouveaux apprenants, verra une hausse substantielle de ses moyens, hors dépenses de personnel, de 66 M€ notamment pour financer une allocation de 50 à 100 € par semaine aux élèves de la voie professionnelle durant leurs périodes de formation en entreprise.
  • Les moyens d’assistance éducative connaissent une progression sensible qui permettra d’ajuster le niveau de financement des assistants d’éducation sur celui de l’éducation nationale mais aussi de renforcer le taux d’encadrement des élèves par la possibilité de financer 39 ETP supplémentaires.
  • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficieront d’une revalorisation de 10% et leur CDIsation sera poursuivie en 2024.
  • Le schéma d’emplois de l’enseignement technique agricole préserve toutes les forces pédagogiques et conforte les différents dispositifs mis en place au bénéfice des élèves et étudiants de l’enseignement agricole technique, comme les équipes médicosociales.

L’enseignement supérieur agricole

  • L’enseignement supérieur agricole, fort de ses remarquables taux d’insertion, a vocation à accueillir 2 700 étudiants ou apprentis supplémentaires destinés à devenir ingénieurs agronomes, forestiers, vétérinaires et paysagistes soit une augmentation de +20% à l’horizon de la rentrée 2024. Pour tenir compte de l’augmentation démographique du nombre d’étudiants, ses moyens seront augmentés de 3,7 M€ en 2024, afin d’accompagner les établissements dans le développement de leur capacité d’accueil et dans la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche.
  • Pour répondre aux besoins croissants du marché du travail vétérinaire, le ministère poursuivra le plan pluriannuel de renforcement de la capacité d’accueil des quatre écoles nationales vétérinaires, engagé en 2022. Dans le contexte de pénurie de vétérinaires, la taille des promotions de chacune des quatre écoles nationales (Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse) sera portée à 180 étudiants formés, recrutés sur concours, en favorisant la diversité sociale et géographique des lauréats.

Pour maintenir des conditions de formation de qualité, les écoles nationales vétérinaires bénéficieront d’une dotation de l’État de 8 ETPT supplémentaires d’enseignants ou praticiens hospitaliers par an sur 2023-2025 et pourront renforcer leurs équipes pédagogiques et techniques.

  • Par ailleurs, les crédits destinés à l’aide sociale des élèves et étudiants de l’enseignement agricole permettent notamment la revalorisation des bourses sur critères sociaux décidée par le Gouvernement pour la rentrée 2023, comme pour l’ensemble des étudiants bénéficiaires.
  • Enfin, le plafond du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR), important levier d’orientation et de financement du système de recherche appliquée et de développement agricole, voit son plafond porté à 141 M€ (soit +15 M€ par rapport à la LFI 2023), permettant ainsi de financer davantage de projets de recherche, de développement et d’innovation visant à accompagner les transitions écologique et climatique en agriculture.

Pacte enseignant et réforme de l’enseignement professionnel

Annoncé en avril dernier par le président de la République, le Pacte enseignant est mis en oeuvre dans l’enseignement agricole technique à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. Cette mesure vise à revaloriser la rémunération de l’ensemble des professeurs et conseillers principaux d’éducation (CPE) agricole par une augmentation de certaines indemnités (indemnité de suivi et d’orientation des élèves et primes d’attractivité), une fluidification du déroulement de carrière et l’exercice de missions complémentaires, sur la base du volontariat, pour améliorer l’accompagnement des élèves, le fonctionnement des établissements et renforcer la capacité de l’enseignement agricole à accomplir ses missions. Ces missions seront rémunérées sur la base d’une nouvelle part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), à hauteur de 1 250 euros annuels. Chaque agent pourra percevoir jusqu’à 3 parts (soit 3 750 euros) voire 6 parts lorsque les missions bénéficieront à la voie professionnelle (soit 7 500 euros). Pour l’enseignement agricole, ces missions concernent par exemple l’accompagnement des élèves en difficulté, l’inclusion scolaire, mais aussi l’accompagnement des transitions écologiques en agriculture et l’intensification de la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant pour les élèves de collège. Au total, près de 11 500 agents de l’enseignement public comme privé bénéficieront d’une revalorisation « socle » de l’ISOE. L’élargissement et la revalorisation de la prime d’attractivité concernera 7 700 enseignants du publics et 3 600 enseignants du privé et se traduira par une augmentation de plusieurs centaines d’euros par mois, en fonction de l’ancienneté des agents.