La Commission européenne valide le régime français d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles, ce qui permet d’ouvrir les dispositifs annoncés et d’assurer des aides rapidement
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La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023.
Ce régime-cadre donne une base légale pour tous les dispositifs d’aide à l’investissement dans les exploitations agricoles, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune, gérées par les Régions, que l’adoption du plan stratégique national en 2022 avait permis d’autoriser.
Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années.
Cette validation permet de concrétiser l’accompagnement par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, mais également les Agences de l’eau, et les collectivités locales qui décideraient de s’en servir, des exploitations agricoles dans leurs investissements dans les transitions, notamment la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, afin de renforcer la résilience des filières et leur compétitivité, au service de la souveraineté alimentaire.
Concrètement, cette approbation par la Commission européenne permet:
- De procéder rapidement au paiement des 1442 dossiers d’agriculteurs déposés au premier semestre auprès de France Agrimer dans le cadre du dispositif «France 2030 – 3e révolution agricole – Guichet suite à la 1re relève de l'AMI : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique ». Ces agriculteurs recevront, avant la fin de l’année, confirmation que leur dossier est bien retenu.
- D’ouvrir dans les prochains jours, dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, les quatre guichets supplémentaires d’aide aux investissements dans des agroéquipements innovants, financés par France 2030, annoncés par le Ministre le 22 septembre : pour les serres, les plants et agroéquipements du verger, les autres agroéquipements, et l’Outre-mer, afin que les filières ultra-marines disposent d’une enveloppe dédiée pour leurs projets. Les coopératives agricoles de types 1 et 2, ainsi que les organisations de producteurs (OP), y seront éligibles.
- D’ouvrir également le guichet d’aides aux investissement pour l’acquisition de matériels pour la protection contre la sécheresse, par FranceAgriMer, notamment au bénéfice des agriculteurs du Sud de la France particulièrement touchés par les épisodes de sécheresse persistante, par exemple dans les Pyrénées-Orientales.
- D’offrir un cadre au financement du fonds hydraulique du Ministère, dans le cadre du plan eau du Gouvernement.
- D’accompagner les exploitations de Bretagne, Normandie et hauts-de-France touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que par des inondations, comme le Ministre l’avait annoncé le 3 novembre.
« Je remercie la Commission d’avoir validé le régime cadre proposé par la France. L’investissement dans les exploitations est clé pour les transitions, pour relever le défi du changement climatique y compris dans ses manifestations les plus extrêmes, pour le renouvellement des générations, pour la compétitivité et la durabilité de nos exploitations. »
Marc Fesneau
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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