Innover dans la gestion des risques en agriculture pour mieux protéger les agriculteurs
18/11/2013
Communiqué

A l’occasion du SPACE 2012, puis lors du Sommet de l’élevage de Cournon en octobre dernier, le Président de la République a fixé le cap concernant la gestion des risques en agriculture. Il a demandé à ce que les instruments de prévention et de gestion des risques soient améliorés et que l’utilisation des moyens de la PAC en ce sens soit renforcée.

Afin de pouvoir mener à bien ces objectifs, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a obtenu lors de la réforme de la PAC des outils de gestion des crises dans la nouvelle organisation commune de marché, tout en préservant des outils de gestion des risques désormais transférés dans le deuxième pilier.

Actuellement, l’Etat accompagne les agriculteurs pour ce qui est de la gestion de risques à travers plusieurs outils :
- le régime des calamités agricoles (FNGRA)
- la Dotation pour amortissement (DPA) améliorée (qui permet une épargne de précaution et peut être utilisée pour payer les primes des contrats d’assurance)
- le dispositif de l’assurance récolte
- le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental.
- les différents dispositifs de crise : fonds d’allègement des charges, exonération de la taxe sur le foncier non bâti, allégement de cotisations sociales…

Afin de répondre aux interrogations suscitées par ces outils, d’établir un diagnostic partagé et des propositions pour l’avenir, le Ministre a décidé de mettre en place en juin 2013 un groupe de travail composé de représentants des agriculteurs, des assureurs, et des réassureurs.

Au terme de cette première étape, le ministre a souhaité arrêter 3 grandes orientations pour la suite des travaux :

1) la gestion des risques est une démarche globale qui commence par la prévention des risques :

En cela il a donc été décidé d’améliorer la capacité des exploitations à faire face aux aléas (climatiques, sanitaires, environnementaux). Cela sera le cas par la mise de la prévention des risques au cœur de la recherche de la double performance économique et écologique. La résilience, c’est aussi ce qui fait qu’un système agricole est durable.

Concernant les inondations, il sera procédé à une clarification les droits et responsabilités des agriculteurs dans l’entretien des cours d’eau : un travail sera engagé avec le ministère de l’écologie sur la mise en œuvre de la police de l’eau.

2) l’amélioration des contrats d’assurance en termes de contenu et de prix, avec pour objectif le développement d’un socle minimum pour chaque type de filière et d’exploitation. Dans ce cadre, il s’agit d’apporter des réponses aux questions suivantes :

  • Définir les réponses techniques pour accompagner le développement de produits assurantiels pour toutes les filières afin d’assurer un socle minimum de protection ;
  • Garantir les conditions de l’équilibre économique nécessaires au développement de l’assurance à plus large échelle dans un contexte réglementaire en évolution pour le secteur assurantiel (Solvabilité II).

3) mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés, en identifiant clairement les responsabilités de chacun :

-  le monde agricole,

  • dans l’adaptation des pratiques culturales, et les démarches de précaution et de couverture des risques.
  • dans la mobilisation de l’organisation économique (coopératives, organisations de producteurs, interprofessions…) pour servir de relais actifs entre exploitants individuels et assurances.

les acteurs privés du secteur de l’assurance et de la réassurance dans le développement de produits adaptés à la nature des filières et des risques.

  • l’Etat dans son rôle actuelde gestion du filet de sécurité public(Fonds national de gestion des risques en agriculture) et de garant potentiel face aux risques systémiques. Une problématique à traiter avec le ministère en charge de l’Economie : le partage des rôles, et donc des risques, en matière de réassurance entre l’Etat et le secteur privé.

Le Ministre a demandé que le travail se poursuive avec l’ensemble des acteurs afin de lui remettre des propositions concernant les 3 axes identifiés d’ici à la fin du premier trimestre, afin d’arrêter le nouveau dispositif avant le 30 juin 2014.

Communiqué de presse (PDF, 92.99 Ko)

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