Influenza aviaire H5N8 : ouverture ce jour du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises de l’aval des filières volailles
06/04/2017
Communiqué

Lors de son déplacement à Mont-de-Marsan le 21 février dernier, Stephane Le Foll a pris l’engagement que l’Etat serait présent pour accompagner l’ensemble des acteurs des filières volailles impactés par l’épizootie d’influenza aviaire.

Pour l’aval, le Ministre a annoncé la mise en place, dès le début du mois d’avril, d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises, quel que soit leur taille ou leur type d’activité.

Ce dispositif est effectif à compter de ce jour. Pour y être éligible, les entreprises doivent réaliser au moins 20% de leur chiffre d’affaire dans les départements concernés par l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 (30% pour les activités de service).

Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro avec différé de remboursement de deux ans, calculée pour couvrir 50% de la dégradation prévisionnelle de trésorerie entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017.

Un dispositif similaire avait été ouvert en 2016. Il avait permis de soutenir 69 entreprises, à hauteur de 10,9 M€. Compte tenu des situations plus difficiles rencontrées par les entreprises en 2017 avec deux ans de crises successives, une première enveloppe de 20 M€ a d’ores et déjà été budgétée pour ce dispositif. Elle sera réabondée, si nécessaire, en fonction des demandes.

Ce dispositif intervient en complément des dispositifs de droit commun mobilisés depuis le début de la crise afin de soutenir les entreprises impactées par l’influenza aviaire, en particulier l’activité partielle, les reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, et le préfinancement du CICE.

Par ailleurs, un dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes économiques subies à  l’occasion de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 en 2016 a été notifié à la Commission européenne le 9 décembre dernier. La réponse de la Commission européenne et attendue pour la fin du mois d’avril.

La décision mettant en place ce dispositif est disponible en cliquant ici.

Demander une avance pour compenser les pertes liées à l’influenza aviaire sur le site Mes démarches

Dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises de l’aval des filières volailles (PDF, 111.02 Ko)

Contacts presse

Service de presse de Stéphane Le Foll - Tél. : 01 49 55 59 74 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse de Martine Pinville - Tél. : 01 53 18 44 13 ; sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr