Fermetures de pêcheries en temps réel
Ce dispositif vise à prévenir la pêche de quantités importantes de captures non désirées, généralement des juvéniles.

Les fermetures de pêcheries en temps réel sont définies en droit européen aux articles 51, 53 et 54 du règlement (CE) n°1224/2009 cité en référence. Elles visent à prévenir la pêche en quantités importantes de captures non désirées, généralement des juvéniles. Ces fermetures sont donc des mesures d’évitement importantes pour les navires de pêche qui doivent les respecter.

Ce dispositif existe également dans la réglementation d’autres Etats dans les eaux desquels les navires français sont susceptibles d’opérer.

Note technique et règlement des fermetures de pêcheries en temps réel

La note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel recense les différents dispositifs et les mesures de mise en œuvre et d’information à adopter en conséquence.

Les fermetures en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord obéissent au Règlement d'execution (UE) n° 783/2011 de la Commission européenne

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Régime européen de contrôle de pêche