Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles
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Le CGAAER, l'IGEDD et l'IGAS dressent conjointement un état des lieux de la réglementation applicable à la valorisation des eaux non conventionnelles ainsi que des textes en préparation, font l'inventaire des projets en cours d'instruction dans les territoires en pointant les difficultés rencontrées et recensent les réalisations en service et les prescriptions techniques auxquelles elles sont soumises. Ils formulent seize recommandations et soulignent plusieurs points d'attention et conditions de réussite.