Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 22112

Octobre 2023

Enjeux

Cet audit-évaluation, habituel pour toutes les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernait pour la première fois la DRIEAT Île-de-France.

• La lettre de commande datée du 9 décembre 2022 fixe les thèmes d’audit à traiter :
• le management et le pilotage de la prévention des risques (thème commun à tous les audits) ;
• l’information préventive, la préparation à la crise, la prévision des crues, le référent départemental inondation ;
• le contrôle des entreprises installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) y compris agricoles (ce qui inclut les élevages) ;
• les sites et sols pollués ;
• les cavités souterraines et la maîtrise de l’urbanisme qui y est associée.

L’ensemble de ces thèmes a été traité par la mission.

Méthodologie

La mission s’intègre dans le programme arrêté par le comité ministériel d’audit interne de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) et de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ; le CGGAER est, comme habituellement, appelé à y participer, de même que le Conseil Général de l’Économie (CGE).

Résumé

La mission d’audit concerne en premier lieu la DRIEAT, structure administrative récente créée, par décret du 10 mars 2021 par fusion de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Son effectif est d’environ 2 200 agents, affectés dans onze services régionaux, quatre unités départementales en petite couronne et quatre également en grande couronne.

Au cours de l’audit, la méthode de travail, très formalisée, a grandement facilité l’avancement des travaux dans les délais prévus, ainsi que la coordination des cinq auditeurs.

Les principales recommandations portent sur cinq points :

• consolider la DRIEAT par une démarche qualité, actuellement en projet, permettant de manager les nombreuses équipes et d’accompagner le changement induit par la récente fusion ;
• s’assurer de la pérennité de l’expertise sur le suivi des cavités souterraines liées aux anciennes carrières ;
• mettre en place une astreinte technique en matière d’ICPE ;
• examiner les causes du quasi non démarrage de la procédure « cessation d’activité », en vigueur depuis un an, et prendre d’éventuelles mesures appropriées ;
• clarifier les règles de constructibilité en aléa très fort pour le risque cavités souterraines.

Lors de la mission, un point d’attention spécifique pour le CGAAER et le MASA a porté sur l’organisation adoptée en Île-de-France pour assurer le contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du domaine agricole.

Au regard des éléments qu’elle a audités, la mission a donné une assurance raisonnable sur les dispositifs de contrôle interne et sur la capacité de la DRIEAT et des services de l’État à maîtriser les risques au regard des enjeux de la région.

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