Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en Martinique

Rapport de mission interministérielle d’audit n°22057-02

Avril 2023

Enjeux

À la demande du ministère de la Transition écologique, une mission interministérielle composée de l’IGEDD et du CGAAER a été chargée de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) en Martinique.

Bien que la Martinique soit soumise à de nombreux risques de niveau élevés, la mission a limité ses recommandations aux constats principaux relatifs aux quatre thèmes retenus : contrôle des ICPE, plan séisme Antilles (PSA), risque volcanisme, planification et gestion des déchets, auxquels s’ajoute le thème systématique d’évaluation : organisation, management et pilotage de la politique des risques RNT.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Bertrand Galtier et Christian Le Coz de l’IGEDD et de Philippe Allimant du CGAAER.

Elle a été l‘occasion d’un échange sur les matrices de risques définies par l’IGEDD pour la conduite des évaluations de la politique des risques. Elle s’est attachée à examiner les demandes particulières de la DGPR : nombre de contrôles et qualité des rapports d’inspection ICPE, accélération des travaux au titre du plan séisme Antilles, connaissance des phénomènes et information de la population pour le risque volcanisme, insuffisance du traitement et du recyclage des déchets avec un focus sur la question des véhicules hors d’usage (VHU).

Résumé

Un précédent audit, réalisé en 2016, portait sur un champ plus large. Les améliorations sur les thèmes communs aux deux missions ne se sont pas faites au même rythme sur tous les sujets.

Globalement, il n’y a pas eu de phénomènes sérieux relatifs aux risques naturels, ni d’accident important sur les ICPE depuis l’audit de 2016. Toutefois, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur plusieurs communes à la suite des glissements de terrain. Le préfet de la Martinique a relevé le niveau de vigilance en matière de séisme au niveau « jaune » en décembre 2020 en raison de l’augmentation de l’activité sismologique de la montagne Pelée. En outre, plusieurs installations de traitement de déchets ont connu des dysfonctionnements importants et ont été la proie d’incendies en 2021.

Par rapport à 2016, l’organisation générale de la DEAL a été modifiée par la mise en place du secrétariat général commun inter-services au 1er juillet 2020. Á bien des égards, deux ans après, cette évolution n’est pas complètement aboutie, ce qui a pénalisé la DEAL dans la finalisation de son analyse des risques. Par voie de conséquence, elle n’a pas mis, ou remis, en place un dispositif de contrôle interne permettant d’assurer la maîtrise de ces risques.

Dans un contexte de postes parfois non pourvus, le management de la politique des risques naturels et technologiques apparaît toutefois maîtrisé, avec un pilotage réfléchi et un dialogue de gestion qui semble suffisant. La mise en œuvre par un seul service métier au sein de la DEAL permet un traitement homogène des risques naturels et technologiques.

Le nombre de contrôles effectué n’atteint pas les objectifs issus de la déclinaison du cadrage national en raison de la relative faiblesse du tissu industriel de l’île. Les professionnels rencontrés relèvent que la fréquence des contrôles est supérieure à celle prévue par les orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées (OSPIIC). L’analyse de rapports d’inspection a permis à la mission de constater que les rapports sont synthétiques et généralement produits rapidement après les visites.

La gestion de la politique des risques naturels et technologiques en Martinique apparaît globalement maîtrisée. Elle doit beaucoup à la qualité des agents en place même si le dispositif souffre d’une absence de capitalisation d’expérience et de capacité d’anticipation.

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