Etudes

Le ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire finance chaque année une sélection d’études à caractère économique, financier et social, concernant l’évolution de l’agriculture, de la pêche, de la forêt, du milieu rural ainsi que des industries agricoles et alimentaires.
La majorité de cette sélection fait l’objet d’un programme annuel d’études, qui concerne l’ensemble des services du ministère. Le Centre d’études et de prospective pilote la programmation des crédits d’études.
D’autres études concernent également des programmes de recherche-développement en liaison avec établissements et instituts techniques, ou à vocation interministérielle. Ces études, ou leur synthèse, sont présentées ci-dessous.

L’agriculture à « haute valeur naturelle » en France métropolitaine : un indicateur pour le suivi de la biodiversité et l’évaluation de la politique de développement rural

08/12/2014

L’agriculture à « Haute Valeur Naturelle » (HVN) désigne les formes d’agriculture intimement associées à une riche biodiversité, via des interactions complexes entre espèces et pratiques agricoles. Selon les règlements successifs de développement rural, les mesures environnementales de cette politique doivent cibler ce type d’agriculture et notamment la « proportion de SAU HVN dans la SAU totale » comme indicateur d’impact requis dans le cadre commun de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune. Cependant, aucune méthode pour calculer cet indicateur n’est définie au niveau européen et peu de travaux existent sur l’agriculture HVN en France.Tel est l’objectif de cette étude : mieux connaître la réalité de l’agriculture HVN en France métropolitaine, sa localisation, ses caractéristiques, les systèmes agricoles qui la composent / définir un indicateur permettant de suivre ses évolutions, ayant vocation à être mobilisé dans le cadre de l’évaluation de la politique de développement rural et plus largement de la PAC (Septembre 2014).
 

Les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage dans le secteur agroalimentaire. Enjeux pour les consommateurs et pour les entreprises

27/11/2014

Cette étude porte sur les innovations technologiques pouvant être mises en œuvre par les industries agroalimentaires pour agir sur le gaspillage dans la distribution, la restauration et la consommation finale par les ménages. Vingt-six innovations technologiques sont identifiées dans le domaine des emballages et des technologies de conservation des aliments, visant à :
  • améliorer la flexibilité des systèmes de production par le suivi des produits alimentaires le long de la chaîne d’approvisionnement ;
  • prolonger la fraîcheur des produits alimentaires hautement périssables ;
  • augmenter les propriétés barrières des emballages ;
  • développer et mettre en œuvre des emballages actifs ;
  • développer des procédés de stabilisation et de conservation plus respectueux de la qualité des aliments ;
  • encourager l’utilisation d’emballage « portionnables » compatibles avec les exigences environnementales et de santé.
    Une analyse de la perception de ces innovations technologiques par les consommateurs ainsi que des conditions de leur adoption par les différents acteurs de la chaîne alimentaire est ensuite réalisée, prenant en compte les possibilités d’évolution des technologies à dix ans. Enfin, des recommandations visant à accompagner le développement et la mise sur le marché de ces innovations technologiques sont formulées.
    Les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage dans le secteur agroalimentaire
 

Expériences innovantes intégrées et collectives de projets agroenvironnementaux : recensement et analyse à visée prospective

21/10/2014

Cette étude s’inscrit d’une part dans le cadre du projet politique national de l’agroécologie et son organisation collective sous forme de Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE), d’autre part au titre du programme européen de développement rural français découlant du nouveau RDR 2014-2020. Elle a pour objectif d’améliorer la politique agroenvironnementale française et en particulier l’incitation à la mobilisation des dispositifs agroenvironnementaux vers des démarches plus intégrées. Quatre volets sont développés dans ce contexte : identifier les expériences agroenvironnementales innovantes, intégrées et collectives en France, caractériser chacun des termes "innovant", "intégré" et "collectif" dans la perspective du développement de telles expériences dans le cadre des MAE, identifier les facteurs de succès et de blocage de ces expériences, émettre des recommandations pour le développement de telles mesures dans le cadre des politiques communautaires et nationales.( mars 2014) .
Expériences innovantes intégrées et collectives de projets agroenvironnementaux : recensement et analyse à visée prospective (PDF - 1.3 Mo)
 

Améliorer la mobilisation du bois en zone de montagne

20/05/2014

L’émergence d’une nouvelle économie décarbonée, s’inscrivant à la suite de la Conférence environnementale de septembre 2012, appelle une mobilisation accrue de la ressource forestière nationale. Dans le cadre d’une gestion multifonctionnelle prenant en compte les enjeux environnementaux et paysagers spécifiques à la montagne, la forêt de montagne, sous-exploitée, est appelée à contribuer plus largement à la mise sur le marché de volumes de bois supplémentaires.
L’étude conduite par le Cabinet Ernst and Young, à la demande du Conseil National de la Montagne, identifie les freins à l’exploitation de la forêt de montagne (avec le câble forestier notamment) et propose, pour les atténuer, des leviers et des pistes d’actions. L’étude comprend également un parangonnage avec l’Italie, l’Autriche et la Suisse. Les conclusions et recommandations de l’étude ne préjugent pas des décisions qui seront prises par les pouvoirs publics. (2013)
Présentation, objectifs de l’étude
Chiffres clés de la filière bois française et analyse des 4 grands massifs
Benchmark, analyse des dispositifs actuels de soutien , diagnostic global bois de montagne
Cartographie des freins à la mobilisation
Enjeux, pistes de leviers et propositions d’actions
Annexes
 

Stabilisation des prix des céréales : avantages et coûts du stockage public

04/03/2014

La question du stockage public, comme instrument de régulation permettant de limiter les coûts de l’instabilité des marchés agricoles, a connu une vive résurgence avec la flambée des prix de 2007-2008, puis à l’occasion du G20 agricole. Cette étude propose une revue de la littérature sur le sujet et développe deux types de modélisation, d’abord par la mobilisation d’un modèle d’équilibre général calculable (ID3), puis en utilisant un micro-modèle simplifié et stylisé. Selon les théories économiques, les fluctuations des marchés peuvent en effet être liées uniquement à des causes exogènes aléatoires, ou bien à une imperfection fondamentale des anticipations des acteurs. Selon le cadre théorique retenu, le rôle et les effets du stockage public ou privé diffèrent. Les simulations développées, dans le cas de l’Afrique subsaharienne, permettent d’étudier dans quelle mesure et sous quelles contraintes le stockage public peut permettre la stabilisation des marchés, pour quels bénéfices, et à quels coûts. (juin 2013)
Stabilisation des prix des céréales : avantages et coûts du stockage public (PDF - 2.8 Mo)
 

Les nouveaux modes d’investissement sur les marchés dérivés de matières premières agricoles : décryptage et impacts

24/10/2013

La dernière décennie a connu des fluctuations des prix des matières premières inédites par leur ampleur et surtout par leur caractère remarquablement synchronisé. Matières premières agricoles, minérales et énergétiques se sont en effet fortement intégrées entre elles et avec les autres classes d’actifs, à des échelles de temps allant du mois à la seconde. Ces mouvements inédits sont concomitants avec le processus de financiarisation des marchés de matières premières. Cette étude a pour but d’analyser en détail le phénomène de financiarisation des marchés dérivés de matières premières agricoles et d’évaluer son impact potentiel sur les mécanismes de formation des prix à terme et au comptant, en identifiant notamment les différentes stratégies des investisseurs financiers (Décembre 2012).
Les nouveaux modes d’investissement sur les marchés dérivés de matières premières agricoles (PDF - 4.3 Mo)
 

La compétitivité agricole du Mercosur : le cas des filières d’élevage brésiliennes

24/10/2013

Dans un contexte de libéralisation des échanges, la compréhension des forces et des faiblesses des principaux concurrents des filières agricoles françaises est un enjeu majeur. Cette étude a pour objet l’analyse des facteurs de compétitivité de l’agriculture brésilienne concernant les filières d’élevage (bovins, volailles, porcins). Elle s’interroge sur les perspectives d’évolution de ces filières, en focalisant la réflexion sur la compétitivité et les déterminants des exportations vers l’Union européenne. Elle a été réalisée en deux phases : d’une part, une analyse bibliographique, statistique et réglementaire qui a donné lieu aux documents présentés sous formes de fiches thématiques, d’autre part une phase de missions de terrain effectuées au Brésil (Juin 2012).
La compétitivité agricole du Mercosur : le cas des filières d’élevage brésiliennes (PDF - 3.8 Mo)
 

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens (Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas)

22/10/2013

Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution. L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux de la fiscalité directe s’appliquant à l’entreprise agricole en France et dans trois autres pays européens. Compte tenu du degré élevé de compétition économique avec la France, sur un large spectre de systèmes de production, et aussi de la diversité de leurs approches fiscales, la comparaison des quatre pays suivants a été retenue : France, Pays-Bas, Allemagne et Danemark. Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d’installation, de transmission, d’investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et plus largement d’évolution des structures de production (Août 2012).
Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production (PDF - 846.4 ko)
 

Guide méthodologique ’Protection d’aire d’alimentation de captage en eau potable’

06/08/2013

Ce document a été élaboré pour disposer d’éléments méthodologiques relatifs à la construction des plans d’action visant à réduire les pollutions liées à l’utilisation de fertilisants et de pesticides, en zone agricole et non agricole. Il ne traite pas de la question des pollutions liées aux rejets des industries ou des collectivités (assainissement et gestion des eaux pluviales notamment). Il est destiné à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de protection d’une aire d’alimentation de captage
Guide méthodologique ’Protection d’aire d’alimentation de captage en eau potable.
Guide méthodologique ’Protection d’aire d’alimentation de captage en eau potable’ (PDF - 1.7 Mo)
 

Économies d’échelle et économies de gamme en élevage bovin laitier : Analyse comparée des coûts de production et des externalités environnementales en polyculture-élevage laitier bovin par rapport aux systèmes spécialisés

19/03/2013

Les exploitations laitières françaises sont très diverses : taille en nombre de vaches ou en quantité de lait très variable, compositions plus ou moins intensives en terre, en travail et en consommations intermédiaires... Cette diversité rend particulièrement complexe l’analyse des coûts de production des systèmes de production : multiplication des référentiels lait, viande, production végétale de vente. L’objet de cette étude est d’identifier et de quantifier les économies d’échelle et les économies de gamme sous l’angle technico-économique et environnemental. Il s’agira de comparer deux des grands systèmes laitiers français, les systèmes de polyculture-élevage et d’élevage spécialisé de plaine. A partir des données des fermes du RICA et des réseaux d’élevage, sont analysées dans ce rapport les conditions de réussite de différentes stratégies en termes de productivité et d’économie de charges.
Économies d’échelle et économies de gamme en élevage bovin laitier. (PDF - 1.8 Mo)
 

Bois - Innovation - Design : recherche de nouvelles stratégies de valorisation des bois français en s’appuyant sur la création contemporaine en matière d’architecture d’intérieur et de design

31/10/2012

Troisième patrimoine forestier de l’Union Européenne en termes de ressource, la forêt française se caractérise par une croissance constante alors que la filière forêt-bois reste sous-exploitée et déficitaire dans la balance des échanges commerciaux. Si la valorisation du bois dans les domaines de la pâte à papier, l’énergie et la construction connaît un développement important, les champs de l’ameublement et de l’agencement intérieur restent peu explorés. Le design et l’architecture d’intérieur ont un rôle important à jouer dans la valeur ajoutée apportée à la filière bois par une valorisation des essences françaises et des savoir-faire nationaux. En s’appuyant sur les professionnels de la filière de l’ameublement et de l’architecture d’intérieur, cette étude a permis de réaliser un état des lieux sur le matériau bois et son utilisation dans cette filière, analyser les besoins et demandes pour favoriser une exploitation de la ressource nationale, identifier les actions réalisées dans le secteur du bois et du design, et proposer des axes de développement et des pistes d’action.
Télécharger le rapport intermédiaire Bois - Innovation - Design
Télécharger le rapport final Bois - Innovation - Design
 

Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières

19/10/2012

Les industries agroalimentaires ont à faire face depuis plusieurs années à une volatilité importante des prix des matières premières agricoles qu’elles utilisent. Cette étude en analyse les effets en tenant compte de la perception qu’ont les industriels concernés de la situation économique des IAA et des solutions qu’ils peuvent envisager pour y remédier. Ces solutions se fondent sur l’identification de quatre principaux enjeux, transversaux pour l’ensemble des industries agroalimentaires considérées, avec une série de vingt cinq recommandations.
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Evaluation de la contribution des Plans de Développement de Massifs Forestiers aux objectifs et enjeux de la politique forestière nationale

25/07/2012

Pour faire face au manque de dynamisme et de suivi régulier de la gestion d’une partie de la forêt privée, les CRPF ont mis en oeuvre, depuis le début des années 2000, des Plans de Développement de Massifs forestiers (PDM). Ce sont des stratégies de concentration des moyens d’action des CRPF sur des massifs forestiers ciblés afin de mener un travail de diagnostic forestier de ces secteurs et d’animation auprès des propriétaires. Ainsi, après plus de dix années de mise en oeuvre par les CRPF, ces PDM ont été introduits, à l’occasion de la promulgation de la Loi de Modernisation Agricole en 2010, dans le cadre législatif du code forestier au titre de Stratégie Locale de Développement Forestier.
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Marché actuel des nouveaux produits issus du bois et évolutions à échéance 2020

01/03/2012

La filière bois française représente une opportunité majeure pour la France. Troisième forêt au niveau européen en termes de ressources, la forêt française se caractérise par une ressource forestière grandissante mais une sous-exploitation de cette ressource ainsi que l’existence d’un déficit de la balance commerciale de la filière bois. L’objectif de cette étude a été de parvenir à une vision du développement des nouveaux produits à base de bois (hors biocarburants) et à une prospective à échéance 2020. L’analyse des ces nouveaux produits débouche sur 6 leviers d’action principaux et 26 mesures phares, agissant sur l’ensemble de la filière bois française, depuis l’amont, jusqu’aux utilisations industrielle et énergétique, en vue de lancer une réelle dynamique et une véritable cohésion autour de la filière bois française. (Février 2012)
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Étude de faisabilité de l’évaluation monétaire des externalités agricoles

17/10/2011

L’activité agricole génère des biens agricoles mais également des externalités, non prises en compte par le marché, ayant un effet positif ou négatif pour la société. A ce jour, aucune évaluation monétaire complète de l’ensemble des biens et services environnementaux, économiques et sociaux produits par l’activité agricole française n’a été réalisée. Cette étude vise à analyser, d’une part, la faisabilité de l’évaluation monétaire des externalités de l’agriculture française et, d’autre part, les différents moyens de rémunérer la production d’externalités, à partir d’études de cas.
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