Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction
14/03/2016
Communiqué

Stéphane Le Foll se félicite que ce conseil du lundi 14 mars ait permis, comme il le souhaitait, d'adopter des mesures concrètes pour agir sur la surproduction, cause principale de la crise des filières d’élevage en Europe. Sur la base des propositions françaises partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s'est en effet engagé à mettre en œuvre des mesures fortes. Il a ainsi acté la pertinence du déclenchement pour la première fois de l’article 222* permettant aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production.

Le point presse du ministre :

Partie 1

Partie 2

S'agissant des mécanismes d’intervention et compte tenu de ce qui est constaté ces derniers mois, la Commission a décidé de doubler les plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre (ceux-ci sont aujourd'hui respectivement de 109 000 tonnes et 50 000 tonnes). Cette augmentation du plafond permettra de faire face à l'augmentation de la production en cours, le temps que la mesure de limitation de la production soit mise en œuvre et produise ses effets.

Comme le souhaitait la France la commission a également pris l'engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc. Elle a également indiqué qu’à l’instar de ce qui existe dans le secteur laitier, un observatoire sur les viandes bovines et porcines sera mis en place.

S'agissant des mesures destinées à favoriser l'export la Commission s'est engagé à proposer un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.

Enfin, la banque européenne d'investissement jouera pleinement son rôle pour aider les agriculteurs ainsi que les entreprises à investir dans des projets innovants ou structurants.

En marge du Conseil, la Commission a donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Le ministre a déclaré : " Le Conseil d'aujourd'hui marque une prise de conscience à l'échelle de toute l'Europe de la gravité de la situation et de la nécessité d'agir vite pour endiguer la crise. Le commissaire a pris acte de l'utilité de permettre aux acteurs d'assumer leur responsabilité dans la régulation temporaire de l'offre par dérogation aux règles de la concurrence et je salue cette évolution. La voix de la France partagée par de nombreux pays européens a été entendue, et à travers elle, la nécessité de rétablir un équilibre indispensable entre l’offre et la demande".

* Article 222 du règlement 1308/2013 "organisation commune de marché "

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