Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2012-2016 du Centre National de la Propriété Forestière et élaboration du COP 2017-2021
21/06/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Jean-Jacques Bénézit, Jean-Marc Frémont et Michel Vallance - Rapport n° 15148
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est l’établissement public de l’État compétent pour développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel  passé avec le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt couvre la période 2012-2016. Il ressort de son évaluation que les objectifs de mobilisation de bois ou de surfaces supplémentaires de forêts sous document de gestion durable  ne seront pas atteints. A contrario le CNPF atteindra ses objectifs en matière de recherche-développement et expérimentation.

Concernant les orientations du prochain contrat de la période 2017-2022, le CGAAER identifie d’abord les enjeux : hâter et orienter le renouvellement en tenant compte du changement climatique, retrouver un niveau d’investissement suffisant et augmenter la proportion de forêt privée bénéficiant d’une mise en valeur économique.
Deux objectifs forts seraient assignés au CNPF :
· Une mobilisation accrue dans le cadre de l’application de documents de gestion durable
· L’adaptation des sylvicultures grâce à un effort soutenu de recherche-développement, vulgarisation, transfert de connaissances.
Une simplification des procédures, la promotion d’une sylviculture dynamique, un regroupement de la gestion des petites forêts ainsi qu’une refonte de la gouvernance de l’établissement font aussi partie des recommandations de la mission pour que le CNPF joue pleinement et efficacement  son rôle dans le Programme national de la forêt et du bois (PNFB).

Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2012-2016 du Centre National de la Propriété Forestière et élaboration du COP 2017-2021 (PDF, 1.33 Mo)