Consultation publique : quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2017-2018 - Terminée
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L'anguille est un poisson grand migrateur vivant alternativement en eau douce et en eau de mer. Depuis les années 1980, il y a eu un déclin inquiétant du stock d’anguilles européennes dont les facteurs explicatifs sont notamment la circulation entravée des anguilles (barrages hydroélectriques...), la dégradation de leurs habitats, la pêche et le braconnage, le parasitisme.
Le règlement européen du 18 septembre 2007 (EC 1100/2007), dit règlement « anguille », institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction. Le plan national de gestion de l'anguille français, approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010, fixe notamment comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de l’anguille de moins de 12 cm de 60 % à partir de 2015. La définition d’un quota de pêche d’anguille de moins de 12 cm compte parmi les mesures de gestion choisies pour atteindre cet objectif.
L'anguille de moins de 12 centimètres est pêchée à la fois sur le domaine fluvial et sur le domaine maritime. Le présent projet d'arrêté, du ministre chargé des pêches maritimes, définit le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour les pêcheurs maritimes pour la saison 2017/2018, en en arrêtant la répartition et les modalités de gestion.
Aussi, ce présent projet d’arrêté fait état, pour les pêcheurs professionnels maritimes, d’un sous-quota de 22 620 kg destinés à la consommation, et d’un sous-quota de 33 930 kg destinés au repeuplement ; cela correspond à une reconduction du quota de la campagne 2016/2017. La répartition du quota d'anguille de moins de 12 centimètres réservé aux pêcheurs professionnels en eau douce relève d’un arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce.
La consultation du public a lieu du 26 septembre 2017 au 16 octobre 2017 inclus.