16 octobre 2017 Publication

Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA

  • Ministère de l’agriculture et de l'alimentation/CGAAER : Patrick Aumasson et Bruno Ricard
  • avec l'appui de Madeleine Asdrubal - Rapport n° 16061

La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’EPLEPFA dans le code rural et de la pêche maritime (article L811-12) et le CGAAER a été chargé d’une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.