Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA
16/10/2017
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation/CGAAER : Patrick Aumasson et Bruno Ricard, avec l'appui de Madeleine Asdrubal - Rapport n° 16061
La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’EPLEPFA dans le code rural et de la pêche maritime (article L811-12) et le CGAAER a été chargé d’une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.