Ce que prévoit le nouveau règlement bio européen
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Le 30 mai 2018, l'Union européenne a adopté, après 4 ans de négociation, son nouveau règlement bio. L'objectif est d'encourager le développement de l'agriculture biologique, en harmonisant les pratiques européennes et en renforçant les garanties données aux consommateurs, notamment concernant les produits importés. Décryptage des nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

À quoi sert ce règlement ?

Il sert à encadrer la production biologique et l'étiquetage des produits bio dans toute l'Union européenne. Il définit les principes de l'agriculture biologique, comme les pratiques fixées aux agriculteurs, transformateurs, distributeurs et organismes certificateurs. Les mêmes règles s'appliquent dans tous les pays membres de l'UE. Les produits certifiés bio sont reconnaissables par le logo « Eurofeuille » qui vient garantir aux consommateurs un respect du cahier des charges, tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les principales avancées du nouveau règlement bio

  • un élargissement de la gamme de produits biologiques certifiés : de nouveaux produits seront désormais certifiables, comme la cire d'abeille, les huiles essentielles autres qu'alimentaires, la laine ou le sel ;
  • un système de contrôle plus ciblé : le principe d’un contrôle annuel minimum par opérateur est maintenu, de même que celui des contrôles inopinés qui s’y ajoutent. Toutefois, les contrôles de conformité des exploitations bio par les organismes certificateurs pourront être espacés de 24 mois, à partir du moment par exemple où 3 visites de suite n’auront détecté aucune faille dans la production ;
  • des règles d'importation plus fermes : les produits biologiques importés devront impérativement respecter la réglementation européenne ou provenir d'un pays tiers, ayant signé un accord commercial garantissant l'équivalence avec l'Union européenne, en matière de réglementation et de système de contrôle ;
  • un étiquetage clair et fiable : le consommateur est  informé, avec le logo européen, de l'origine des matières premières agricoles y compris le cas échéant régionale et de l'identité de l'organisme de contrôle ;
  • un meilleur accès aux semences hétérogènes ou « rustiques » pour les producteurs biologiques avec l'autorisation de commercialiser ce type de semences ;  
  • un maintien du lien au sol : le lien à la terre est un concept très important en agriculture biologique. De ce fait, le règlement ne reconnaît pas l’hydroponie, ainsi que la production en bac, comme pratiques biologiques. Une exception a été négociée avec la Finlande, la Suède et le Danemark qui, pour des raisons climatiques et historiques, ont accepté la culture en bac. Elle sera maintenue sur une période maximale de 10 ans, pour les serres déjà existantes ;
  • la création d’une « certification de groupe » pour les petits producteurs : les agriculteurs pourront se regrouper pour demander en commun une certification en bio. Pour les petits exploitants, c’est une façon de mutualiser les frais administratifs liés à leur conversion.

Pour rappel, ce nouveau règlement bio prendra effet à partir du 1er janvier 2021. Il doit encore être complété par des règles détaillées.

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