Avenir de l'observatoire de l’alimentation
01/01/2018
Georges-Pierre Malpel, Anne Perret, François Vedeau
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner la valeur ajoutée et la pertinence de l'observatoire de l'alimentation créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010.

Crédit ci-après
agriculture.gouv.fr
Rapport de mission interministérielle de conseil n°17802

Janvier 2018

Mots clés : alimentation, observation, sanitaire, nutritionnel, économique

Enjeux

L'observatoire de l'alimentation, créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 est en sommeil depuis trois années.

Le CGefi, l'IGAS et le CGAAER ont étudié la valeur ajoutée et la pertinence de chacune de ses trois sections : l'OQALI, la plate-forme sanitaire et la section économique et sociale. Il convenait également de s'assurer de la bonne articulation de l'observatoire avec le Conseil national de l'alimentation (CNA).

Méthodologie

La mission composée de Catherine Gras (CGefi), Jean-Marie Palach (IGAS), Georges-Pierre Malpel, Anne Perret et François Vedeau (CGAAER) a arrêté une méthodologie de travail collectif : élaboration d'une liste des structures à rencontrer, création et partage d'un fonds documentaire, préparation en amont des entretiens.

Une note de cadrage a été rédigée fin novembre 2017 avant une deuxième série d’entretiens. Au total plus de 30 entretiens ont été conduits auprès de 66 interlocuteurs dont certains à plusieurs reprises.

Résumé

L'observatoire de l'alimentation doit éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires. Il comprend trois sections :

  • une section nutritionnelle, offre et caractéristiques des aliments (Observatoire de la qualité des aliments - OQALI), qui a pour mission de suivre l'évolution de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires transformés disponibles sur le marché français. Sa mise en œuvre est assurée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) ; son secrétariat assuré par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ;
  • une section sanitaire pilotée par la DGAL en charge de la qualité sanitaire des aliments grâce à la collecte des données fournies par les opérateurs dans le cadre des autocontrôles et par les pouvoirs publics dans le cadre des contrôles officiels. En 2016 une plate forme de surveillance de la chaîne alimentaire a été envisagée pour exercer cette surveillance ;
  • une section économie et sociologie de l'alimentation opérationnelle entre 2012 et 2014 était chargée de collecter les données permettant de caractériser l'évolution des pratiques alimentaires, de réaliser des études et des indicateurs afin de mettre à disposition des secteurs professionnels et des pouvoirs publics les données agrégées et les analyses réalisées. Après 2014 elle n'a plus été animée par la DGAL.

La mission interministérielle a été mandatée pour :

  • évaluer le fonctionnement et réfléchir à l'évolution de la section nutritionnelle dans l'optique du renouvellement de la convention avec l'OQALI en 2018 ;
  • étudier la mise en place de la plate forme de surveillance de la chaîne alimentaire afin de vérifier si elle couvre l'ensemble des missions confiées à la section sanitaire ;
  • examiner la situation de la section économie et sociologie et formuler des recommandations visant à améliorer son fonctionnement.

La mission a évalué les besoins d’information des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des consommateurs sur l’alimentation au regard des études et outils disponibles.

Au terme de ses travaux, la mission a considéré qu’il n’est pas utile de maintenir un observatoire de l’alimentation réunissant trois sections tel qu’il a été créé par la loi. Les synergies entre ces trois sections sont faibles et les réunir dans une instance dépourvue de personnalité juridique et de moyens n'a généré aucune plus-value.

En revanche, il y a un réel besoin, pour les pouvoirs publics, de conforter et d'améliorer l’observation de l’alimentation dans les domaines nutritionnel, sanitaire et socio-économique. En outre, une meilleure information et une association accrue du CNA aux études sur l’observation de l’alimentation doivent être recherchées.

Télécharger le rapport

Observatoire de l'Alimentation (PDF, 1.57 Mo)