Audit de l’exercice de la tutelle sur l’ANSES

L’audit interne réalisé par le CGAAER a la particularité d’examiner la tutelle exercée par la Direction générale de l'alimentation (DGAl) et le Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), qui est placée sous la tutelle de cinq ministres : agriculture, transition écologique, santé, travail et consommation.

Les auditeurs ont examiné l’ensemble des dispositifs et pratiques déployés par le MAA qui sont conformes aux circulaires du Premier ministre du 26 mars 2010 et du 23 juin 2015. Ils donnent l’assurance raisonnable que le MAA atteint ses objectifs en matière d’exercice de la tutelle. Parmi les quatre facteurs de progrès qu’ils ont identifiés, ils proposent de positionner le MAA en tant que chef de file des tutelles pour les questions financières et les fonctions support.