Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
03/04/2017
Communiqué

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides « surfaces ». Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. L’application « TelePAC mobile » pour smartphone ou tablette Androïd, téléchargeable à partir du magasin Google Play Store, permet de suivre en temps réel les paiements et courriers PAC.

Pour la première fois en 2017, sur la base des informations renseignées, l’exploitant pourra immédiatement, à l’issue de sa déclaration, connaître sa surface total admissible et s’assurer du respect du verdissement. 

Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition 0 800 221 371. Les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) – DDT(M) en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DAAF pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

Aides « surfaces » : Ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017 (PDF, 104.07 Ko)

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