Politique agricole commune

Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
03/05/2018
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Aides PAC : les règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
03/05/2018
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Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour l'agriculture biologique

Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
03/05/2018
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Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)

L'aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
03/05/2018
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Qu'est ce que l'ICHN ?

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
03/05/2018
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Budget de l’Union européenne : des propositions inacceptables de la Commission européenne sur la PAC

La Commission vient de publier ses propositions relatives au Cadre Financier Pluriannuel 2021-2028. Pour compenser le Brexit, et financer les nouvelles priorités, la Commission met sur la table une proposition de réduction de 5% du budget de la PAC, en euros courants. La France ne peut accepter cette proposition, la PAC étant non seulement la politique la plus ancienne et la plus intégrée de la construction européenne, mais surtout une politique porteuse d’enjeux stratégiques de sécurité et de souveraineté pour l’Union européenne.
02/05/2018
Presse

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