Politique agricole commune

Début des paiements de l'ICHN 2017

Stéphane Travert annonce le versement le 21 décembre des premiers paiements de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2017 pour l'Hexagone et les DOM, conformément au calendrier annoncé au mois de juin dernier par le gouvernement. Ce versement fait suite à l'apport de trésorerie remboursable représentant 90% de l'aide versé à partir du 16 octobre dernier.
22/12/2017
Presse

Stéphane Travert réunit les parties prenantes pour échanger sur l'avenir de la Politique agricole commune

À l'initiative de Stéphane Travert, l'ensemble des parties prenantes nationales concernées par l'avenir de la PAC ont été réunies pour la première fois, ce mardi 19 décembre 2017 dans l'enceinte de l'OCDE. Des représentants des trois grandes instances qui fondent la politique européenne ont également participé à cette conférence « Cap sur la Pac 2020 », et notamment le Commissaire Phil Hogan, des parlementaires européens ainsi que plusieurs ministres de l'agriculture européens.
19/12/2017
Presse

La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France

La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18/12/2017
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Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22/11/2017
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Stéphane Travert : l’État tient ses engagements de versement des aides PAC

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce le versement ce jour de 6,3 milliards d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises. Il s’agit du premier versement de "l'apport de trésorerie remboursable" 2017 (ATR), le plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois.
16/10/2017
Presse

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