Politique agricole commune

PAC 2015 : la Commission européenne autorise le paiement au titre des aides directes jusqu’au 15 octobre 2016

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue la décision de la Commission européenne d'autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC 2015 jusqu'au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités s'ils sont effectués après le 30 juin.
08/06/2016
Presse

PAC 2015 et 2016 - le calendrier des paiements

Comme indiqué par le Président de la République le 9 mai dernier lors de l'inauguration de la nouvelle halle bio du marché de Rungis, le solde des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2015 sera versé aux agriculteurs avant la fin de cet été. Retrouvez le calendrier détaillé des paiements pour 2015 et 2016.
11/05/2016
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Règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
26/02/2016
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