Actualités réglementaires vétérinaires du 29 juin au 05 juillet 2024 (semaine 27)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1893 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2024/1893
Date de signature : 04/07/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1839 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 par la suppression de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant que source de l’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge»
Numéro officiel : UE/2024/1839
Date de signature : 03/07/2024
Liens juridiques : Modification Règlemente d'exécution UE/2023/2846 20/12/2023

Texte commun PHYTO + VETO
RÈGLEMENT (UE) 2024/1808 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d’application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d’ergot et les alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/2024/1808
Date de signature : 01/07/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2023/915 25/04/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1857 DE LA COMMISSION du 28 juin 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1695 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2024/1790 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/1857
Date de signature : 28/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2023/594 16/03/2023
Abrogation Décision d'exécution UE/2024/1695 12/06/2024
Abrogation Décision d'exécution UE/2024/1790 20/06/2024

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1828 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/1828
Date de signature : 02/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2017/1207 04/07/2017

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1826 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/1826
Date de signature : 02/07/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1822 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/1822
Date de signature : 02/07/2024

2 Catalogues

CATALOGUE COMMUN des variétés des espèces de légumes — Complément H 2024/6
Numéro officiel : C2024/4146
Date de signature : 01/07/2024

CATALOGUE COMMUN des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2024/6
Numéro officiel : C/2024/4136
Date de signature : 01/07/2024

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

4 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1893 04/07/2024

Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission du 20 décembre 2023 concernant l’autorisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2023/2846
Date de signature : 20/12/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1839 03/07/2024

Texte commun PHYTO + VETO
RÈGLEMENT (UE) 2023/915 DE LA COMMISSION du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006
Numéro officiel : UE/2023/915
Date de signature : 25/04/2023
Historique : Modification par Règlement UE/2024/1808 01/07/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1857 28/06/2024

3 TEXTES EUROPÉENS ABROGES

3 Décisions

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1207 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2017/1207
Date de signature : 04/07/2017
Historique : Abrogation par Décision d’exécution UE/2024/1828 02/07/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1695 DE LA COMMISSION du 12 juin 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne
Numéro officiel : UE/2024/1695
Date de signature : 12/06/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2024/1857 28/06/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1790 DE LA COMMISSION du 20 juin 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne
Numéro officiel : UE/2024/1790
Date de signature : 20/06/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2024/1857 28/06/2024

14 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

13 Arrêtés

Texte commun PHYTO + VETO
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Numéro officiel : TREP2412560A
Date de signature : 29/05/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 29/02/2016 NOR DEVP1604751A

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRE2418436A
Date de signature : 02/07/2024
Liens juridiques : Modification le 01/01/2025 Arrêté 14/01/2022 NOR AGRE2136663A

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Volailles du Maine»
Numéro officiel : AGRT2417484A
Date de signature : 01/07/2024

Arrêté du 1er juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 «Viandes et abats frais de porc fermier» à l’indication géographique protégée «Porc de la Sarthe»
Numéro officiel : AGRT2417370A
Date de signature : 01/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/11/2020 NOR AGRT2024860A

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l’association du label rouge n° LA 07/23 «Asperges» à l’indication géographique protégée «Asperge des Sables des Landes»
Numéro officiel : AGRT2417367A
Date de signature : 01/07/2024

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Sel de Salies-de-Béarn»/«Fleur de sel de Salies-de-Béarn» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union
Numéro officiel : AGRT2417009A
Date de signature : 01/07/2024

Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 «Farine de blé»
Numéro officiel : AGRT2416849A
Date de signature : 01/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 10/10/2022 NOR AGRT2227073A

Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 «Arbres fruitiers de jardin»
Numéro officiel : AGRT2416848A
Date de signature : 01/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/03/2022 NOR AGRT2203989A

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Moules de bouchot» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union
Numéro officiel : AGRT2416704A
Date de signature : 01/07/2024

Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 «Oeufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides»
Numéro officiel : AGRT2416248A
Date de signature : 01/07/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1720682A

Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination «Miel de tilleul de Picardie» en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
Numéro officiel : AGRT2413769A
Date de signature : 26/06/2024

Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Numéro officiel : AGRG2416210A
Date de signature : 26/06/2024

Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
Numéro officiel
: AGRG2415111A
Date de signature : 26/06/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/05/2024 NOR AGRG2403424A

1 Avis

Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
Numéro officiel : AGRG2418540V
Date de signature : 04/07/2024

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIES

2 Arrêtés

Texte commun PHYTO + VETO
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Numéro officiel : DEVP1604751A
Date de signature : 29/02/2016
Historique : Modification par Arrêté 29/05/2024 NOR TREP2412560A

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRE2136663A
Date de signature : 14/01/2022
Historique : Modification le 01/01/2025 par Arrêté 02/07/2024 NOR AGRE2418436A

5 TEXTES FRANÇAIS ABROGES

5 Arrêtés

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° LA 05/89 «Viandes et abats frais de porc fermier» à l'indication géographique protégée «Porc de la Sarthe»
Numéro officiel : AGRT2024860A
Date de signature : 24/11/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 01/07/2024 NOR AGRT2417370A

Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 «Farine de blé»
Numéro officiel : AGRT2227073A
Date de signature : 10/10/2022
Historique : Abrogation par Arre^té 01/07/2024 NOR AGRT2416849A

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 «Arbres fruitiers de jardin»
Numéro officiel : AGRT2203989A
Date de signature : 21/03/2022
Historique : Abrogation par Arrêté 01/07/2024 NOR AGRT2416848A

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1720682A
Date de signature : 28/09/2017
Historique : Abrogation par Arrêté 01/07/2024 NOR AGRT2416248A

Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
Numéro officiel : AGRG2403424A
Date de signature : 21/05/2024
Historique : Abrogation par Arrêté 26/06/2024 NOR AGRG2415111A