Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 17 mai 2024 (semaine 20)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

• RÈGLEMENT (UE) 2024/1328 DE LA COMMISSION du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)

Numéro officiel : UE/2024/1328
Date de signature : 16/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1320 DE LA COMMISSION du 15 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Numéro officiel : UE/2024/1320
Date de signature : 15/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/1201 14/08/2020

• RÈGLEMENT (UE) 2024/1318 DE LA COMMISSION du 15 mai 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2024/1318
Date de signature : 15/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

• RÈGLEMENT (UE) 2024/1314 DE LA COMMISSION du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2024/1314
Date de signature : 15/05/2024
Liens juridiques : Modification le 05/12/2024 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

• Rectificatif au règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : 2024/90288 / CE/396/2005
Date de signature : 13/05/2024
Liens juridiques : Rectification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

3 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1285 DE LA COMMISSION du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1285
Date de signature : 13/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1283 DE LA COMMISSION du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1283
Date de signature : 13/05/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1278 DE LA COMMISSION du 8 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1278
Date de signature : 08/05/2024

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

3 Règlements

• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2024/1328 16/05/2024

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1201 DE LA COMMISSION du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Numéro officiel : UE/2020/1201
Date de signature : 14/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1320 15/05/2024

• RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Rectification par Rectificatif 2024/90288 13/05/2024
Modification le 05/12/2024 par Règlement UE/2024/1314 15/05/2024
Modification par Règlement UE/2024/1318 15/05/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

• Arrêté du 15 MAI 2024 relatif à l’utilisation des reliquats de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « benfluraline » présents dans les exploitations agricoles

Numéro officiel : manquant
Date de signature : 15/05/2024

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE