Action Publique 2022 : le programme de transformation de l’administration
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© Twitter / Édouard Philippe

Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l’administration baptisé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique.
Cette démarche recouvre 3 objectifs :

  • Pour les usagers, améliorer la qualité de service, notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ;
  • Pour les agents publics, leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • Pour les contribuables, accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022.

La démarche repose sur 6 principes clefs, issus notamment de l’expérience des précédents mouvements de réforme :

  • Un périmètre toutes administrations publiques : l’État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales ;
  • Une responsabilisation des ministères en tant que « chefs de file » des politiques publiques qu’ils conduisent ;
  • La priorité donnée à la transformation numérique des administrations, notamment pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République de 100% de services publics dématérialisés à horizon 2022 ;
  • Des moyens inédits pour la transformation publique, avec la mobilisation d’un fonds dédié de 700 millions d’euros sur les 5 années à venir, dont 200 millions d’euros dès 2018 ;
  • L’implication des agents publics et des usagers du service public tout au long de la démarche, pour recueillir leurs propositions.
  • Un portage politique de haut niveau par le Président de la République et le Premier ministre.

Un calendrier en deux phases

Une première phase de diagnostic ouvert et partagé d’octobre 2017 à mars 2018 avec :

  • une revue des missions et de la dépense publique, menée par les ministres et par un Comité indépendant (Comité Action Publique 2022 ou CAP22) ;
  • 5 chantiers interministériels « boîtes à outils » ;
  • un Forum de l’Action Publique impliquant usagers et agents publics.

À l’issue d’une phase d’arbitrages rendus par le président de la République et le Premier ministre, une seconde phase d’élaboration puis de mise en oeuvre opérationnelle des plans de transformation (ministériels et transversaux), à partir de mars 2018.

Une attention particulière sera portée à l’articulation avec les autres démarches de consultation actuellement menées par le Gouvernement sur des sujets liés, en particulier la Conférence Nationale des Territoires.

Ce programme comprend :

Un comité d'action publique 2022 (CAP22)

Une réflexion ouverte sur les missions et les dépenses
Un comité indépendant, mêlant économistes, personnalités qualifiées du secteur public et privé, élus, sera chargé de mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale, opérateurs) autour d’une vingtaine de champs prioritaires.

Le Comité remettra son rapport final avant la fin du premier trimestre 2018. Il bénéficiera d’un appui de l’administration (un secrétariat co-animé par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, France Stratégie et la Direction du Budget, avec notamment l’appui des inspections interministérielles et ministérielles).

Action Publique 2022 étant un programme résolument tourné vers l’avenir, le Premier ministre a souhaité adjoindre au Comité CAP22 un groupe constitué exclusivement d’étudiants ou de jeunes actifs de 19 à 29 ans de tous horizons et compétences - Comité jeunes, J22 - qui devra contribuer à la réflexion de manière originale et innovante. J22 sera la caisse de résonance des aspirations et des propositions des jeunes générations dans ce chantier de transformation des politiques publiques auquel ils doivent être pleinement partie prenante.

Des chantiers interministériels "boîtes à outils" pour accélérer la transformation

Cinq chantiers interministériels ont été identifiés. Ils seront conduits sous l’autorité du Premier ministre et du Ministre de l’action et des comptes publics, avec un pilotage ou co-pilotage administratif associé à chacun d’entre eux. Les administrations concernées veilleront à réaliser un diagnostic et définir les principes structurants d’ici fin 2017. Pour pousser le plus loin possible la réflexion, des regards externes à l’administration seront mobilisés et associés à ce diagnostic. À l’issue de cette phase de diagnostic, des plans de transformation transversaux seront élaborés et mis en oeuvre dès début 2018.
À l’issue de cette phase de diagnostic, des plans de transformation transversaux seront élaborés et mis en oeuvre dès début 2018. Ces cinq chantiers transversaux devront également appuyer et accompagner les transformations du service public et la mise en oeuvre des 16 plans de transformation ministériels.

  • La simplification et l’amélioration de la qualité de services

Trois volets, au bénéfice des entreprises, des particuliers, des associations et des collectivités territoriales :
la simplification des normes ; la simplification des démarches administratives et l’amélioration des parcours usagers ; l’amélioration de la qualité de service et la publicité des résultats obtenus.
Administrations pilotes : Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique / Secrétariat général du gouvernement

  • La transformation numérique

Ce chantier répond à 4 principaux engagements présidentiels : tendre vers 100% de démarches administratives numérisées à l’horizon 2022 ; développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés ; repenser, avec l’ouverture des données publiques notamment, les relations entre les citoyens et l’administration ; transformer les politiques publiques et les méthodes de l’administration à l’aune du numérique.
Administrations pilotes : Secrétariat d’État chargé du numérique / Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

  • La rénovation du cadre des ressources humaines

Ce chantier doit mettre en oeuvre une profonde rénovation du cadre de gestion des agents publics et des politiques de ressources humaines (RH) conduites par l’État. L’ensemble des domaines et leviers RH seront appréhendés : cadre statutaire, rémunération, recrutement, dialogue social, management et leviers de motivation, qualité de vie au travail, prévention de l’absentéisme et risques professionnels, formation, parcours professionnels, déconcentration de la gestion, numérisation de la fonction RH.
Administrations pilotes : Direction générale de l’administration et de la fonction publique / Direction du budget

  • L’organisation territoriale des services publics

Il s’agit d’approfondir la déconcentration, en allégeant le cadre d’action des agents et en responsabilisant les autorités locales grâce à une déconcentration accrue des décisions. Le recentrage de l’État sur ses missions sera aussi étudié, en regardant les missions à l’aune du rôle que doit jouer l’État (notamment dans les domaines aujourd’hui décentralisés). D’autres objectifs seront poursuivis comme le développement de l’inter ministérialité, la poursuite d’une meilleure articulation entre les différents niveaux d’administration et l’amélioration de la qualité de service de proximité au profit des usagers.
Administrations pilotes : Ministère de l’intérieur / Secrétariat général du gouvernement

  • La modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Le chantier poursuit les objectifs suivants : renforcer la gestion pluriannuelle ; rendre les ministères et les entités publiques davantage comptables et responsables de leurs moyens et des économies à réaliser ; accroitre l’efficience de la gestion budgétaire et comptable (tant dans son volet prélèvements obligatoires que dépenses).
Administrations pilotes : Direction du Budget / Direction générale des Finances publiques / Direction de la sécurité sociale

Un forum de l'action publique : les usagers et les agents pleinement impliqués

Ce Forum est conçu comme un exercice conduit par des experts et des administrations. Elle est l’opportunité d’un grand temps de mobilisation de la société française autour de son service public.
C’est le sens du Forum de l’Action Publique, qui prendra la forme d’une large consultation numérique et physique :

  • Une plate-forme numérique dédiée proposera deux consultations distinctes, l’une des usagers et l’autre des agents ;
  • Des rencontres dans les territoires seront organisées :
    • 13 forums régionaux de l’action publique, animés chacun par un ministre autour de la transformation des services publics dont ils ont la charge ;
    • Des débats territoriaux que les élus – locaux ou parlementaires – seront invités à organiser via un kit d’animation mis à leur disposition ;
    • Pour travailler plus directement sur le plan de transformation de la fonction publique, des ateliers de co-construction associant agents des 3 fonctions publiques et élèves d’écoles du Service public, centrés sur les problématiques RH.

Cette grande consultation sera lancée début novembre pour une restitution début février 2018. Ses conclusions seront intégrées dans les plans de transformation transverses et ministériels. Les organisations syndicales sont pleinement impliquées dans la mise en place de cette consultation, avec un comité de pilotage bimensuel.

À télécharger

Le dossier de presse "Action Publique 2022" (PDF, 3.16 Mo)

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