20 actions prioritaires en faveur du bien-être animal
©Xavier.Remongin/Min.Agri.Fr
Le plan bien-être animal s'inscrit pleinement dans la démarche agro-écologique. L'ambition est de porter les initiatives françaises au niveau européen et international.

Plan d'actions Bien-être animal (PDF, 87.51 Ko)

Connaître et innover, pour s'adapter à un monde en mouvement

1- Création en 2016 d'un centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA) ayant pour mission d'apporter un appui scientifique et technique à l'ensemble des acteurs, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ;
2- Promouvoir et soutenir l’innovation afin de poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal : 4,3 M€ seront attribués, dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), au projet de sexage des embryons dans l'oeuf ;
3- Intégrer le bien-être animal comme l'une des thématiques prioritaires du plan "Agriculture Innovation 2025" et du plan "Innov'action" des chambres d'agriculture.

Faire des professionnels les premiers acteurs du bien-être de leurs animaux

4- Promouvoir les démarches vertueuses des filières et favoriser l'application des guides et chartes de bonnes pratiques rédigées par les professionnels ;
5- Mettre en place, dans le cadre du Centre national de référence en particulier via leur mandatement par l’État et ainsi réaffirmer leur rôle au coeur du dispositif bien-être animal.

Poursuivre l'évolution des pratiques en faveur du bien-être des animaux

7- Accompagner les professionnels dans la modernisation des structures, équipements et matériels des bâtiments d'élevage et dans l'enrichissement du milieu de vie, en identifiant et en actionnant les leviers financiers du second pilier de la PAC ;
8- Donner aux éleveurs les outils techniques pour permettre d'encore mieux prévenir et maîtriser la douleur de leurs animaux par l’utilisation d’analgésiques et d’anesthésiques locaux par les éleveurs, et la mise en place de formation ;
9- Encourager les alternatives aux pratiques douloureuses telles que la castration ou l'épointage ;
10- Soutenir le développement de techniques alternatives à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques: poursuite de la démarche des 3R (réduire, raffiner, remplacer).

Réaffirmer l'exigence de protection des animaux à l'abattoir

11- Renforcer le contrôle de l’État : réaffirmer le rôle des services vétérinaires d'inspection à l'abattoir (domaine prioritaire d'inspection, supervision des équipes, inspections croisées, échanges de pratiques), augmenter le niveau de sanction en cas de mauvais traitements avérés ;
12- Renforcer la vigilance au sein des abattoirs : généraliser la désignation dans tous les établissements, d’un responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux, adapter sa formation, structurer le réseau des référents/responsables, organiser des rencontres formelles entre la direction de l'abattoir et les DD(CS)PP, protéger tous les personnels en cas d’information sur un problème ;
13- Promouvoir la modernisation des structures et des matériels d'étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (alternative au CO2 notamment) ;
14- Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et définir les modalités de mise en oeuvre de l'abattage à la ferme.

Accompagner les éleveurs en grandes difficultés et pallier les défauts de soins

15- Détecter précocement les éleveurs en grandes difficultés en favorisant la synergie de tous les acteurs grâce à la mise en place de cellules opérationnelles de prévention ;
16- Améliorer le délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures de retrait des animaux et en renforçant le réseau interne des compétences des DD(CS)PPLutter contre l'abandon des animaux de compagnie et de loisirs ;
17- Poursuivre l'encadrement de l'élevage et du commerce des animaux de compagnie afin de lutter contre l'abandon et responsabiliser les propriétaires : développements d'outils de sensibilisation et de communication
à destination des (futurs) propriétaires d'animaux de compagnie ou de loisirs.

Bien faire et le faire savoir

18- Mettre à disposition des consommateurs une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. Valoriser, par les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Bio, label rouge, AOP/AOC…), les atouts des productions françaises tels que l'élevage en plein air, afin d'amplifier l'approche agro-écologique des filières ;
19- Porter à l’échelon européen le travail réalisé par les professionnels ainsi que les forces de l'élevage français et promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers ;
20- Rendre publiques les avancées du Plan national bien-être animal par la mise en place d'indicateurs de suivi des actions prioritaires.