185 millions d'euros versés aux agriculteurs au titre de la discipline financière prélevée en 2013
16/09/2015
Communiqué

Le versement de 185 millions d’euros à près de 300 000 agriculteurs français au titre du remboursement de la discipline financière a été lancé ce jour. Pour chaque agriculteur, le montant de ce versement est égal à 2,84 % des paiements directs reçus en 2014, au-delà des 2000 premiers euros.

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles.

L’enveloppe de la réserve ainsi constituée pour le budget européen 2014 a pu être préservée malgré la crise qui a touché le secteur agricole suite à l’embargo russe. En effet, grâce à la mobilisation de Stéphane LE FOLL, les mesures d'urgence mises en place en 2014 pour les secteurs affectés par l'embargo ont été financées hors réserve de crise (sur des marges que le Ministre a réussi à conserver dans le budget agricole). De la même façon, les mesures annoncées par la Commission européenne le 15 septembre pour faire face à la crise actuelle de l’élevage seront financées hors réserve de crise.

Le montant des reversements alloué à la France au titre des crédits non consommés en 2014 s'élève à 185 M€, soit 22 % du montant total remboursé aux agriculteurs européens.

Tous les agriculteurs touchant plus de 2000 € d’aides directes en 2014 bénéficient ainsi de ce remboursement.

 

Télécharger le communiqué de presse 185 millions d'euros versés aux agriculteurs au titre de la discipline financière prélevée en 2013

 

Contacts presse

Service de presse  de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr

Service de presse  du ministère  - Tel : 01 49 55 60 11 ; ministere.presse@agriculture.gouv.fr

 

Voir aussi