Titre VI - Dispositions relatives aux Outre-mer

Cocotiers en Guadeloupe
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Avancées générales de la loi

Objectif
Intégrer et développer les principes de l'agroécologie dans les agricultures ultramarines en combinant la performance économique et environnementale tout en consolidant territorialement les filières de diversification et les filières locales.

Mots clés
Outre-mer - DOM - Agriculture ultramarine - COSDa - ODEADOM

Bilan des textes d’application pris
7 décrets d’application

 

Le titre VI de la Loi d’avenir est consacré aux dispositions spécifiques aux outre-mer. En effet, pour répondre aux enjeux de l'agriculture en outre-mer et pour permettre un meilleur développement des systèmes de production agro- écologiques locaux tournés notamment vers l’auto approvisionnement alimentaire, il est nécessaire d'adapter les politiques au plus près des réalités locales.

 

Voir l’infographie sur l’agriculture en outre-mer

Ces dispositions ont été élaborées dans l'optique d'une harmonisation et d'un renforcement du pilotage de la politique agricole et agroalimentaire d'outre-mer au niveau territorial. Une nouvelle gouvernance à travers la création d’instances de concertation et de gestion des politiques agricoles en outre-mer (COSDA), une meilleure préservation du foncier agricole, naturel et forestier, une protection accrue des forêts et la recherche d’une plus grande compétitivité de la filière forêt-bois, telles sont les principales dispositions que décline ce titre VI pour les ultra-marins.

Principales avancées

  • Le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) mis en place dans les DOM est chargé de définir une politique de développement agricole, notamment pour la mise en oeuvre des aides des premier et deuxième piliers de la PAC - (décret n° 2015-755)
  • Suivi des contrats d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture d'outre-mer avec la promotion des GIEE - (décret n° 2015-924)
  • La gestion et la préservation du foncier (décret n°2015-758, décret n°2015-759, décret n°2015-814)
  • Un décret qui simplifie les conditions de gestion pour établir un bail rural ou une vente de terre agricole – (décret n° 2015-833)
  • Élargissement des missions confiées aux Commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) sur les espaces naturels et forestiers - (décret n° 2015-1488)
  • Lancement d'une étude d’adaptation de l'inventaireforestier national aux outre-mer avec l'IGN.

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Voir aussi