Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l’alimentation animale, l’identification et le mouvement des animaux.
Les États généraux du sanitaire en 2010, ont posé les bases d’une nouvelle organisation visant à adapter la politique sanitaire, notamment à optimiser sa gouvernance et son financement.
Pour appliquer ce large dispositif réglementaire, la DGAL s’appuie sur les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP), maillons indispensables de la chaîne de surveillance, d’alerte et de lutte contre des maladies animales. Elles suivent ainsi avec attention les conditions sanitaires de reproduction, la qualification sanitaire des élevages et l’exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires praticiens.
Actualités
La Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale : un outil de détection précoce des maladies animales
Née des réflexions menées lors des Etats généraux du sanitaire tenus en 2010 sous l’égide du ministère en charge de l’agriculture, une Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale (Plateforme ESA) a été mise en place en octobre 2011. La surveillance épidémiologique est la base de toute politique de prévention et de lutte contre les maladies. Si la situation sanitaire de notre pays en matière de santé animale est actuellement très favorable, un tel statut n’est jamais définitivement acquis et requiert une attention accrue.
Vade-mecum d’inspection
La DGAL met à disposition des professionnels les vade-mecum d’inspection, véritables outils de l’inspection conduite par les agents du ministère dans les entreprises des secteurs agricole et agro-alimentaire. Cet outil, construit à partir des textes réglementaires, permet d’harmoniser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et d’information.
Focus
La conditionnalité
Les exigences réglementaires de la conditionnalité sont réparties dans cinq domaines : santé-productions animales, protection animale, environnement, bonnes conditions agricoles et environnementales et santé-productions végétales, confiés à des corps de contrôles spécialisés. Consulter la page "conditionnalité"
Manuel qualité national
L’accréditation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire en département et en région, sur la base de la norme ISO/CEI 17020, est le fruit d’une longue démarche initiée dans les années 1990, à la suite de la crise de la « vache folle », sur la qualité et l’efficacité de l’organisation des services de contrôle.
Ce mouvement s’est étendu progressivement et s’est généralisé au début des années 2000, avec l’obligation des services déconcentrés d’adopter une démarche qualité ; la direction générale ayant intégré la démarche qualité en 2007. L’aboutissement vers l’accréditation de l’ensemble des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est autant la marque d’une volonté de la direction générale que d’un souhait de ces services et de leurs efforts pour fiabiliser les contrôles.
Le manuel qualité national de la direction générale de l’alimentation et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est le reflet de cette organisation.
Consulter le manuel qualité national - Mise à jour au 29 novembre 2013
Listes officielles d’établissements
Liste des établissements agréés au titre de la directive 2008/73
- Liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire / Establishments in the veterinary field
- Liste des établissements agréés dans le domaine zootechnique / Establishments in the zootechnical field
- Liste de laboratoires (laboratories)
Liste des établissements agréés au titre de la directive 2006/88
La profession et les services vétérinaires
Conditions d’exercice de la profession vétérinaire en France
25/06/2013
- Les services vétérinaires départementaux de l’Etat
- Le parcours de formation des vétérinaires en France : propositions pour son évolution (OIE/CGAAER, 2009)
- Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle (Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, 2008)
Pour en savoir plus
- Galatée Pro : base de données sur la réglementation en vigueur (références des textes officiels, nationaux et communautaires, dans les domaines alimentation, consommation, sécurité sanitaire)
- Expadon et Impadon
Ces deux services permettent la mise en ligne et la consultation des informations et des documents relatifs aux conditions sanitaires d’exportation et d’importation d’animaux vivants et denrées vers et en provenance des pays tiers ( hors UE) - Rubrique Importation
Voir aussi
- La santé et le bien-être des animaux en Europe : site Europa, portail de l’Union européenne
- L’organisation mondiale de la santé animale
- France vétérinaire international
- Académie Vétérinaire de France
Point de contact protection animale
Afin d’échanger, sur les informations techniques et scientifiques avec l’autorité compétente vous pouvez vous adresser par mail au point de contact suivant : abattage.protectionanimale.dgal@agriculture.gouv.fr
Le portail interministériel de prévention des risques majeurs
son objectif est d’ apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter face aux risques majeurs qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires. Une carte interactive permet d’identifier les risques par départements et dans le monde. Une version tablette et Smartphone existe désormais pour accompagner le citoyen dans tous ses déplacements.
