Santé et protection animales

Actualités

La plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale est lancée

Née des réflexions menées lors des Etats généraux du sanitaire tenus en 2010 sous l’égide du ministère en charge de l’agriculture, une plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale a été mise en place en octobre 2011. La surveillance épidémiologique est la base de toute politique de prévention et de lutte contre les maladies. Si la situation sanitaire de notre pays en matière de santé animale est actuellement très favorable, un tel statut n’est jamais définitivement acquis et requiert une attention accrue.

• en savoir plus

Vade-mecum d’inspection

Dans le cadre du suivi des conclusions des états-généraux du sanitaire qui se sont tenus en 2010, la DGAL met à disposition des professionnels les vade-mecum d’inspection, véritables outils de l’inspection conduite par les agents du ministère dans les entreprises des secteurs agricole et agro-alimentaire. Cet outil, construit à partir des textes réglementaires, permet d’harmoniser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et d’information.

Protection animale en élevage

• vade-mecum relatif à l’inspection d’un élevage de porcins - 29/08/2011
• vade-mecum relatif à l’inspection en élevage de poulets de chairs - 14/09/2011

Focus

La conditionnalité
Les exigences réglementaires de la conditionnalité sont réparties dans cinq domaines : santé-productions animales, protection animale, environnement, bonnes conditions agricoles et environnementales et santé-productions végétales, confiés à des corps de contrôles spécialisés. Consulter la page "conditionnalité"

Sensibiliser les voyageurs aux risques sanitaires
Pour protéger la santé des citoyens face aux risques de sécurité alimentaire et aux maladies animales affectant les humains (les zoonoses), l’Union européenne veille à assurer la santé des animaux d’élevages et domestiques au sein et en dehors de ses frontières. L’UE impose aux voyageurs des règles strictes sur ce qu’il est permis d’importer et sur la manière d’effectuer l’importation hors Union. Les postes d’inspections aux frontières (PIF) sont chargés du contrôle des importations des denrées d’origine animale et des animaux vivants en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne.Consulter le dossier

Manuel qualité national
L’accréditation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire en département et en région, sur la base de la norme ISO/CEI 17020, est le fruit d’une longue démarche initiée dans les années 1990, à la suite de la crise de la « vache folle », sur la qualité et l’efficacité de l’organisation des services de contrôle.
Ce mouvement s’est étendu progressivement et s’est généralisé au début des années 2000, avec l’obligation des services déconcentrés d’adopter une démarche qualité ; la direction générale ayant intégré la démarche qualité en 2007. L’aboutissement vers l’accréditation de l’ensemble des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est autant la marque d’une volonté de la direction générale que d’un souhait de ces services et de leurs efforts pour fiabiliser les contrôles.
Le manuel qualité national de la direction générale de l’alimentation et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est le reflet de cette organisation.
Consulter le manuel qualité national- Mise à jour au 26 mars 2011

Apiculture : déclaration annuelle des ruches

Nouveautés 2011
 Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur le portail de téléprocédures "mes démarches" du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT).
Accéder au portail mes démarches

 Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour

• • les demandes de NUMAGRIT et /ou de numéro d’apiculteur (NAPI),
  • le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS,
  • assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers

 Simplification du formulaire de déclaration CERFA

• Consulter la procédure de déclaration des ruchers : note d ’information aux apiculteurs
• Liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruche(s) et les demandes de NUMAGRIT et de NAPI

Références des textes officiels, nationaux et communautaires, dans les domaines alimentation, consommation, sécurité sanitaire

• Base de données sur la réglementation en vigueur : Galatée Pro

Listes officielles d’établissements

Liste des établissements agréés au titre de la directive 2008/73

• Liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire / Establishments in the veterinary field
• Liste des établissements agréés dans le domaine zootechnique / Establishments in the zootechnical field
• Liste de laboratoires (laboratories)

Infos pratiques

Conditions d’exercice de la profession vétérinaire en France

14/08/2008

Les vétérinaires jouent un rôle essentiel en matière de santé publique. Pour exercer en France, un certain nombre de conditions doivent être remplies.

 

IMPADON : importation d’animaux vivants et denrées
Ce service s’adresse aux professionnels concernés par l’importation d’animaux vivants, de denrées et de produits d’origine animale. Il présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables à ces importations sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières..

EXP@DON : exportation d’animaux vivants et denrées
Ce service s’adresse aux professionnels concernés par l’exportation animale et des produits dérivés. Il permet de trouver en ligne les éventuels embargos ou restrictions imposés par les pays tiers importateurs et les différents modèles de certificats sanitaires. La plupart d’entre eux sont préremplissables et peuvent être adressés par voie électronique aux Directions départementales des services vétérinaires signataires, en sélectionnant leur numéro de département.

Depuis le 29 septembre 2009, le site Internet partagé entre l’établissement public FranceAgriMer http://franceagrimer.fr et la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture est doté de deux nouvelles extensions.

Ce site permet désormais de rechercher en ligne les conditions phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente. Il était jusqu’à présent limité aux exportations d’animaux et de produits animaux.

Le site EXP@DON s’adresse :
 aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux ;
 aux services déconcentrés du MAAP qui sont chargés de la certification officielle.

Pour les exportations vers les pays tiers de végétaux
Une fiche technique et/ou un modèle de certificat phytosanitaire fournissent les informations nécessaires au respect des exigences du pays tiers. Pour les échanges intracommunautaires d’animaux de rente
Différents modèles de certificats sanitaires avec leurs fiches techniques apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences sanitaires et/ou aux restrictions particulières aux échanges. La certification proprement dite restera du ressort des vétérinaires officiels à partir de l’application européenne TRACES.

De futurs développements sont d’ores et déjà programmés pour , avec l’objectif de simplifier la vie des exportateurs tout en renforçant la sécurité de la certification : généralisation de la téléprocédure qui permet de demander des certificats pour l’exportation en ligne, prénotification des expéditions aux autorités sanitaires des pays tiers destinataires, ou encore création d’une interface avec le système d’information de la direction générale de l’alimentation.

Pour en savoir plus

• Rubrique Importation
• Les services vétérinaires départementaux de l’Etat
• Le parcours de formation des vétérinaires en France : propositions pour son évolution
  Rapport au Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche - OIE : Bernard Vallat et Alain Dehove/ CGAAER : Anne-Marie Vanelle - novembre 2009
• Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle
  Rapport de Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, au Premier Ministre et au Ministre de l’agriculture et de la pêche - décembre 2008
• Rencontres "Animal et Société"

Voir aussi

• La santé et le bien-être des animaux en Europe : site Europa, portail de l’Union européenne
• L’organisation mondiale de la santé animale
• France vétérinaire international
• Académie Vétérinaire de France
   
  

Portail interministériel de prévention des risques majeurs
Le gouvernement a lancé le 6 juillet le portail interministériel de prévention des risques majeurs. Son objectif est de vous apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter en situation de crise. Ainsi, face aux risques majeurs qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires comme les épizooties, vous serez à même de participer activement à votre protection et à celle de vos proches.