Actualités
La plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale a un an !
Née des réflexions menées lors des Etats généraux du sanitaire tenus en 2010 sous l’égide du ministère en charge de l’agriculture, une plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale a été mise en place en octobre 2011. La surveillance épidémiologique est la base de toute politique de prévention et de lutte contre les maladies. Si la situation sanitaire de notre pays en matière de santé animale est actuellement très favorable, un tel statut n’est jamais définitivement acquis et requiert une attention accrue.
Vade-mecum d’inspection
La DGAL met à disposition des professionnels les vade-mecum d’inspection, véritables outils de l’inspection conduite par les agents du ministère dans les entreprises des secteurs agricole et agro-alimentaire. Cet outil, construit à partir des textes réglementaires, permet d’harmoniser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et d’information.
Focus
La conditionnalité
Les exigences réglementaires de la conditionnalité sont réparties dans cinq domaines : santé-productions animales, protection animale, environnement, bonnes conditions agricoles et environnementales et santé-productions végétales, confiés à des corps de contrôles spécialisés. Consulter la page "conditionnalité"
Sensibiliser les voyageurs aux risques sanitaires
Pour protéger la santé des citoyens face aux risques de sécurité alimentaire et aux maladies animales affectant les humains (les zoonoses), l’Union européenne veille à assurer la santé des animaux d’élevages et domestiques au sein et en dehors de ses frontières. L’UE impose aux voyageurs des règles strictes sur ce qu’il est permis d’importer et sur la manière d’effectuer l’importation hors Union. Les postes d’inspections aux frontières (PIF) sont chargés du contrôle des importations des denrées d’origine animale et des animaux vivants en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne.Consulter le dossier
Manuel qualité national
L’accréditation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire en département et en région, sur la base de la norme ISO/CEI 17020, est le fruit d’une longue démarche initiée dans les années 1990, à la suite de la crise de la « vache folle », sur la qualité et l’efficacité de l’organisation des services de contrôle.
Ce mouvement s’est étendu progressivement et s’est généralisé au début des années 2000, avec l’obligation des services déconcentrés d’adopter une démarche qualité ; la direction générale ayant intégré la démarche qualité en 2007. L’aboutissement vers l’accréditation de l’ensemble des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est autant la marque d’une volonté de la direction générale que d’un souhait de ces services et de leurs efforts pour fiabiliser les contrôles.
Le manuel qualité national de la direction générale de l’alimentation et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est le reflet de cette organisation.
Consulter le manuel qualité national- Mise à jour au 26 avril 2012
Apiculture : déclaration annuelle des ruches
La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle s’insère dans le dispositif réglementaire suivant :
Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Article L.221-1 du code rural
Arrêté ministériel du 11 août 1980 : dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié
Nouveautés 2011
Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur le portail de téléprocédures "mes démarches" du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT).
Accéder au portail mes démarches
Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour
- les demandes de NUMAGRIT et /ou de numéro d’apiculteur (NAPI),
- le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS,
- assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers
Simplification du formulaire de déclaration CERFA
- Consulter la procédure de déclaration des ruchers : note d ’information aux apiculteurs
- Liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruche(s) et les demandes de NUMAGRIT et de NAPI
Listes officielles d’établissements
Liste des établissements agréés au titre de la directive 2008/73
- Liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire / Establishments in the veterinary field
- Liste des établissements agréés dans le domaine zootechnique / Establishments in the zootechnical field
- Liste de laboratoires (laboratories)
Infos pratiques
IMPADON : importation d’animaux vivants et denrées
Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).
Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
EXP@DON : exportation d’animaux vivants et denrées
Ce service présente les conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d’échanges intracommunautaires d’animaux de rente. Ce service s’adresse - aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux - aux vétérinaires officiels - aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l’alimentation (SRAL) au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) (DRAAF).
Conditions d’exercice de la profession vétérinaire en France
02/07/2012
Pour en savoir plus
- Rubrique Importation
- Galatée Pro : base de données sur la réglementation en vigueur (références des textes officiels, nationaux et communautaires, dans les domaines alimentation, consommation, sécurité sanitaire)
- Les services vétérinaires départementaux de l’Etat
- Le parcours de formation des vétérinaires en France : propositions pour son évolution (OIE/CGAAER, 2009)
- Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle (Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, 2008)
- Rencontres "Animal et Société"
Voir aussi
- La santé et le bien-être des animaux en Europe : site Europa, portail de l’Union européenne
- L’organisation mondiale de la santé animale
- France vétérinaire international
- Académie Vétérinaire de France
Une nouvelle version 2012 du portail interministériel de prévention des risques majeurs : son objectif est d’ apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter face aux risques majeurs qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires. Parmi les nouveautés, une carte interactive pour identifier les risques par départements et dans le monde. Une version tablette et Smartphone existe désormais pour accompagner le citoyen dans tous ses déplacements.
