#SIA2018 - Locavert, la boîte à outil des acheteurs publics pour leurs espaces verts

La fiche Locavert, lancée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 25 février 2018 au Salon international de l’Agriculture, est un nouvel outil à destination des acheteurs publics pour accompagner le développement de l’approvisionnement local et de qualité dans le domaine des espaces verts.

Acheter autrement constitue un levier pour l'approvisionnement en produits de qualité et respectueux de l'environnement. Les espaces verts représentent une réelle opportunité de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée des produits. Locavert a été réalisée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en partenariat avec FranceAgriMer, Val'Hor, la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières (FNPHP) et l'Union nationale des Entreprises du paysage (UNEP)

S'inspirant de la démarche Localim, dédiée aux marchés publics dans la restauration collective, Locavert renvoie à des fiches méthodologiques élaborées dans ce cadre, qui font dès lors références aux marchés de la restauration. Elles ne perdent pas pour autant leur pertinence pour ce qui est des recommandations générales.

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Les 7 gandes étapes de la boite à outils Locavert

• 1. Appropriez-vous les concepts propres à la filière

La filière horticole se compose de métiers variés : entreprises de production, du commerce (jardineries, fleuristes, grossistes…) et du paysage (entrepreneurs et paysagistes concepteurs). Elle rassemble 53 000 entreprises pour 170 000 emplois directs et indirects et génère un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros.
De nombreux acteurs et sources d'information existent, susceptibles de répondre de manière concrète et opérationnelle à vos questions au sujet des achats de produits horticoles et paysagers : des acteurs institutionnels (FranceAgriMer, l'Institut national de l'origine et de la qualité - INAO), des organisations professionnelles (l'interprofession Val'Hor, l'institut technique Astredhor, l'association Excellence Végétale).

• 2. Définissez votre besoin

Afin de garantir la pertinence du marché passé et définir précisément le besoin, il est recommandé de solliciter en amont l'avis des acteurs concernés (service techniques, prescripteurs, usagers…), afin d'effectuer un état des lieux fondé sur une bonne compréhension du contexte et de la structure de coûts.

• 3. Informez-vous sur l'offre disponible

Au-delà des guides et recommandations (Guide du fleurissement aux espaces verts par exemple), le cadre réglementaire comporte tant des normes générales (organisation commune des marchés au niveau européen, code rural et de la pêche maritime) que des exigences et dispositifs spécifiques, tels que le passeport phytosanitaire ou encore le règlement européen relatif aux plantes exotiques envahissantes.

Il existe des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine, des démarches de certification et d'autres démarches valorisantes, qui sont des garanties de qualité ou d'un engagement écoresponsable (Label Rouge, agriculture biologique, Fleurs de France, Plante Bleue, Végétal local, plantes attractives pour les abeilles…).

• 4. Les étapes clés de la procédure d'achat

L'objet de la fiche est ici de présenter un ensemble de préconisations, non exhaustives, comme autant d'outils pouvant être mis en œuvre par les acheteurs publics pour améliorer leur procédure d'achat dans le cadre des marchés relatifs à la création ou à l'entretien des espaces verts. Chaque étape de la procédure d'achat est étudiée : réflexion préalable sur les impacts de l'achat, procédure de sourcing, rédaction du règlement de consultation, enfin rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

• 5. Les leviers qui peuvent être mis en œuvre lors de cette procédure

Dans le cadre de la passation de son marché, et en particulier dans la définition de son besoin, l'acheteur public dispose de nombreux leviers. Qu'il s'agisse du choix du type de produit, de la disponibilité des plantes, des modalités d'approvisionnement, du mode de production, ou encore du suivi technique, la relation établie avec le(s) professionnel(s) s'avère ici centrale.

• 6. Suivez la mise en œuvre du marché

Il s’agit ici de contrôler, de mesurer et d’évaluer les performances qualité et de développement durable des produits achetés et plantés dans le cadre du marché et des modalités d’exécution de la prestation.

• 7. Impliquez les acteurs (lien à faire directement vers la fiche LOCALIM)

La bonne prise en compte de tous les acteurs concernés par le marché passé est un important facteur de réussite, en particulier lorsque le projet s'inscrit dans une évolution des pratiques.