Importation - Exportation de denrées animales et végétales
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est sivep.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr

Le SIVEP comprend :

Actualités

Fièvre aphteuse : informations pour les voyageurs en provenance et à destination de l'océan Indien

Des foyers de fièvre aphteuse ont été détectés dans des élevages à l'île Maurice et à Rodrigues. Cette maladie est sans danger pour l'homme mais elle cause des problèmes sanitaires et économiques importants pour les élevages.
Une vigilance accrue est demandée aux voyageurs en provenance et à destination de ces îles ainsi que de la Réunion, Mayotte, Madagascar, les Seychelles et les Comores.

Il est strictement interdit d'amener dans l'Union européenne certains animaux et denrées d'origine animale. Elles pourraient être contaminées et être vecteurs de maladies hautement contagieuses telles que la fièvre aphteuse.

 

Télécharger l'affiche  :  Ne ramenez pas la fièvre aphteuse dans vos bagages (PDF. 855 Ko)

 

 

 

 

Upload the document : Don’t bring foot and mouth disease back in your bags (PDF. 850 Ko)

 

 

 

Importations de végétaux : interdiction de rapporter des végétaux dans les bagages.

affiche végétaux

Quelques exceptions précisées pour les voyageurs

Depuis le 21 janvier 2015, un nouvel arrêté fixe les quantités de végétaux et produits végétaux pouvant être ramenés, à titre d’exception, dans les bagages personnels des voyageurs.
Jusqu’alors, l’article 35 de l’arrêté du 24 mai 2006 prévoyait des dérogations aux contrôles phytosanitaires pour des « petites quantités de végétaux destinées à être utilisées par leur propriétaire ou leur destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommées durant le transport » sans préciser lesdites quantités, ce qui pouvait prêter à confusion. Le nouvel arrêté de janvier 2015 permet donc de clarifier la situation..
Il est à noter que cet arrêté interdit formellement de ramener de la terre et certains types de végétaux, notamment ceux destinés à la plantation (plantes en pots, greffons, boutures) qui peuvent constituer un risque sérieux d’introduction de parasites dans l’Union européenne. Seuls les fruits et légumes (hors pommes de terre et agrumes) et des tiges de légumes feuilles ou fleurs coupées peuvent être ramenés dans les bagages, sous réserve de respecter les tolérances indiquées. Ces dernières sont fixées à un total de 5 kg ou 5 unités pour les fruits et légumes (limite la plus favorable), et à un total de 15 tiges de légumes feuilles, plantes aromatiques ou fleurs coupées.

Conditions d’importation pour les voyageurs

 Importation des denrées alimentaires d’origine animale accompagnant les voyageurs

Importation des animaux domestiques accompagnant les voyageurs

Risque d’introduction de maladies lié à l’importation de viande de brousse : recommandations aux voyageurs

Depuis le début de l’année 2014, des cas de maladie à virus Ebola ont été rapportés dans trois pays d’Afrique : Guinée, Libéria et Sierra Leone. Les autorités sanitaires de ces pays, en lien avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’ensemble des partenaires, sont mobilisées pour prévenir l’expansion du virus à d’autres pays.

Selon l’évaluation de risque de l’European Centre for Disease Control (ECDC), le risque de transmission du virus, suite à la manipulation ou la consommation de carcasses ou de viandes fraîches contaminées, est possible. Il est donc recommandé de ne pas consommer ni manipuler de viande de brousse en provenance des pays où circule le virus Ebola .

Il est rappelé que l’importation de viande de pays tiers vers l’Union européenne dans les bagages personnels est strictement interdite.
De manière générale, il est interdit de transporter dans ses bagages personnels des produits d’origine animale ( produits laitiers, viande de boucherie et de brousse, produits à base de viande), quelle que soit leur forme (fraîche, séchée, sous vide, conserve, etc.).

Des contrôles renforcés des bagages des voyageurs en provenance des pays concernés sont mis en place dans les aéroports conjointement avec la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).
Les marchandises interdites seront saisies, détruites et le propriétaire devra s’acquitter d’une amende.

Pour en savoir plus sur le virus Ebola

Conditions d’importation pour les professionnels

Impadon est une base de données regroupant l’ensemble des conditions sanitaires pour l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale et désormais des végétaux et des produits végétaux, provenant des pays tiers vers l’Union européenne. Elle permet la diffusion des informations réglementaires et infra-réglementaires des domaines vétérinaires et phytosanitaires aux services de contrôles de la DGAL mais aussi à tout administré via son portail internet.

La base est accessible via un accès internet à l’adresse suivante :https://teleprocedures.franceagrime...

Le site d’Impadon permet de répondre à la question "L’importation de ce produit est-elle autorisée et sous quelles conditions"? . Les textes sont classés sous forme thématique, chaque thème proposant des liens hypertextes pointant vers des documents numérisés.

Importation de denrées d’origine animale destinées à la consommation humaine

Importation d’additifs destinés à l’alimentation animale

Conditions d’exportation pour les professionnels

Voir aussi