Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
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Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
Le SIVEP comprend :
- Des postes de contrôle frontalier (PCF) vétérinaires, chargés du contrôle à l’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants ;
- Des postes de contrôle frontalier chargés du contrôle à l’importation des aliments pour animaux d’origine non animale ;
- Des postes de contrôle frontalier chargés du contrôle phytosanitaire à l’importation des végétaux et des produits végétaux.
NB : un même PCF peut cumuler plusieurs de ces compétences.
Consulter l'infographie Sécurité sanitaire : les contrôles aux frontières
Les contrôles SPS (sanitaires et phytosanitaires) aux frontières :
- Suis-je concerné par les contrôles SPS aux frontières ?
- Pourquoi effectuer des contrôles SPS aux frontières ?
- Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
- Comment sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
- Vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières
- Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?
- Importation d'ongulés provenant d'établissements fermés situés dans les pays tiers et à destination d'établissements fermés dans l'Union européenne
- Focus sur les importations fréquentes (document à venir)
- FAQ
Voir aussi
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