Gestion de la ressource en eau, agriculture et changement climatique : le Gouvernement encourage les « projets de territoire »

Le 9 août 2017, en Conseil des ministres, le Gouvernement a présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique, autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages de l’eau et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.

Une cellule d'expertise a été mise en place sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture et les projets de territoire pouvant être accompagnés par les agences de l’eau.

Sous l’autorité du préfet Pierre-Étienne Bisch, et avec l’appui de deux experts de France Nature Environnement, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et des inspections générales des ministères, la cellule a mené ses travaux d’octobre 2017 à juin 2018.

Le rapport remis aux ministres et rendu public aujourd’hui souligne l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau.

Il recommande de faire évoluer le cadre d’action actuel afin de le rendre plus efficace.François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation saluent le travail réalisé et décident conjointement de mettre en œuvre les recommandations suivantes :

• Le recours à la méthode des « projets de territoire » pour la gestion de l'eau sera encouragé à partir du 1er janvier 2019. Afin d’accompagner les territoires et d’améliorer leur résilience face aux effets du changement climatique, une instruction sera transmise aux préfets pour en préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs.
• Le Comité national de l'eau, en appui à cette instruction, sera chargé d’élaborer, pour le 1er janvier 2019, des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire. Elles comprendront un guide méthodologique sur les méthodes d'évaluation économique et financière par l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture. La gestion collective de l’irrigation (organismes uniques) sera également abordée.
• À partir du 1er janvier 2019, le calcul des « volumes prélevables » évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Les possibilités de financement des agences de l’eau seront adaptées pour refléter cette évolution du calcul des volumes prélevables. Elles pourront ainsi prendre en compte un historique d’activité récent et fiable, adapté à chaque bassin et permettant des économies d’eau, ainsi que la nécessaire adaptation de l’activité agricole au changement climatique. Les projets de réserves multi-usages peuvent constituer l'un des leviers d'adaptation au changement climatique à condition de bien veiller à ce que leur remplissage en période de hautes eaux soit fait selon des règles de respect des milieux.
• Un bilan des retenues d’eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin d’améliorer la mobilisation des stockages existants.
• L’Agence française pour la biodiversité mettra en place, au 1er janvier 2019 un centre de ressources afin de valoriser les études, outils et retours d’expérience françaises et étrangères sur les économies d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau. Ce centre s’appuiera également sur les travaux de l’Institut national de la recherche agronomique et de l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture en matière d’adaptation des systèmes de production agricole au changement climatique.
• Enfin, les services de l’État (DDT(M), DREAL, et DRAAF) se mobiliseront pour accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et appuyer les maîtres d’ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d’expertise, afin d’améliorer leur projet. Ils accompagneront les porteurs de projets afin de les aider à mobiliser l’ensemble des financements publics (y compris fonds européens en lien avec les Conseils régionaux) et les inciter à diversifier leurs sources de financement.

La seconde phase des Assises de l’eau, qui se déroulera à l’automne, confortera la démarche de concertation pour aider les territoires à être plus résilients au changement climatique, notamment sur la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau.

À consulter

• Rapport « Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse »

À télécharger

• Gestion de la ressource en eau, agriculture et changement climatique : François de Rugy et Stéphane Travert encouragent les « projets de territoire » pdf - 26.24 Ko

Contacts

Service de presse de M. François de Rugy : 01 40 81 78 31
Service de presse de M. Stéphane Travert : 01 49 55 59 74