Début des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 de grippe aviaire
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
09/07/2018
Communiqué

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation annonce le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire.

Les éleveurs de volailles touchés en 2017 par l’épisode H5N8 d’influenza aviaire seront indemnisés en deux temps pour deux types de pertes :

  • les pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l'épizootie d'influenza aviaire. Les paiements des soldes pour ces pertes vont commencer dans les prochains jours et devront en tout état de cause être effectués avant le 30 septembre 2018, date limite fixée par la Commission européenne. L'intégralité des pertes sera indemnisée par l’État et par l'Union européenne. Pour rappel, deux avances ont été versées aux éleveurs pour ces pertes à hauteur de 50% à l'été 2017 puis 20% supplémentaires à l'automne 2017 ;
  • la moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires. Les indemnisations pour ces pertes, payées par l’État, seront versées aux éleveurs à partir d'octobre.

Plus de 2 300 éleveurs sont concernés. Une enveloppe totale de 77 millions d'euros a été allouée au dispositif.

Le versement des premières indemnisations pour les entreprises de l'aval des filières volailles va également débuter pour les pertes économiques subies du fait de l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Au total, 59 entreprises ont déposé un dossier de demande d'aide auprès de FranceAgriMer. Une enveloppe totale de 20 M€ a été allouée à ce dispositif.

Un point d'étape sur ces paiements sera présenté aux professionnels lors du prochain Comité Stratégique Influenza Aviaire qui aura lieu le 10 juillet 2018. La mise en œuvre des actions du Pacte de lutte contre l'influenza aviaire, notamment  sur les mesures de biosécurité dans les différents maillons de la filière, sera également discutée à cette occasion. Leur mise en œuvre effective par les professionnels est en effet indispensable pour que l'ensemble des filières volailles soient en mesure de prévenir et de réagir collectivement face au risque d'influenza aviaire.

À télécharger

Début des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 de grippe aviaire (PDF, 98.19 Ko)

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