Politique agricole commune

PAC 2015 et 2016 - le calendrier des paiements

Comme indiqué par le Président de la République le 9 mai dernier lors de l'inauguration de la nouvelle halle bio du marché de Rungis, le solde des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2015 sera versé aux agriculteurs avant la fin de cet été. Retrouvez le calendrier détaillé des paiements pour 2015 et 2016.
11/05/2016
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Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2016

A la demande de plusieurs États Membres soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les États Membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016. Stéphane Le Foll salue cette décision de la Commission qui permettra aux agriculteurs européens de finaliser leur déclaration 2016 dans les meilleures conditions possibles.
29/04/2016
Presse

Règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
26/02/2016
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