Politique agricole commune

Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants

Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agro-écologique des exploitations agricoles.
18/04/2017
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La PAC en un coup d’œil

La PAC actuelle est en application depuis 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
06/04/2017
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Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides « surfaces ». Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac. L’application « TelePAC mobile » pour smartphone ou tablette Androïd, permet par ailleurs de suivre en temps réel les paiements et courriers PAC.
03/04/2017
Presse

Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
31/03/2017
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Règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
31/03/2017
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Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour l'agriculture biologique

Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
31/03/2017
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