Résultat des élections aux chambres d'agriculture
07/02/2013
Communiqué
Elections aux Chambres d’agriculture : résultats des collèges
des chefs d’exploitation et des salariés de la production

Les élections aux chambres d’agriculture, qui renouvellent pour 6 ans l’ensemble des membres des collèges qui les composent, se sont déroulées de la mi-janvier au 31 janvier 2013. Ces élections ont concerné près de 3 millions d’électeurs pour 4200 membres élus. Compte tenu des modalités de vote par correspondance, les opérations de dépouillement ont commencé le 6 février, sous la responsabilité des préfets.

Il convient de rappeler que pour la première fois dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture, une obligation de mixité a été introduite dans les listes de candidatures. C’est également la première fois que les membres du collège des chefs d’exploitation des chambres régionales d’agriculture sont élus au suffrage direct, sur les listes départementales.

Les résultats provisoires consolidés au niveau national disponibles à ce stade sont ceux des collèges 1 (chefs d’exploitation et assimilés) et 3a (salariés de la production agricole) et sont les suivants :

1. Résultats par liste du collège chefs d’exploitation

Le taux de participation s’établit à 54,34 % , à comparer au taux historiquement élevé de 65,5%en 2007.
Les résultats France entière (métropole + DOM) des listes qui se sont présentées sont les suivants :



Les résultats départementaux détaillés mis en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture (Consulter la rubrique Voir aussi).

Ces résultats seront utilisés pour déterminer de la représentativité des organisations syndicales dans chaque département ainsi qu’au niveau régional et national.

2. Résultats par liste du collège salariés de la production agricole

Le taux de participation pour ce collège s’établit à 16,1 %

Les résultats pour la France entière (métropole + DOM) sont les suivants :



Les résultats départementaux détaillés sont mise en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture : (consulter la rubrique Voir aussi).

Pour la première fois, en application de l’article L2122-6 du code du travail modifié par la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010, à la demande conjointe des employeurs et des organisations syndicales, ces résultats seront utilisés par le ministère en charge du travail pour mesurer l’audience des organisations syndicales de salariés dans les très petites entreprises (TPE) et déterminer les organisations syndicales de salariés représentatives.

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