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PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

21/02/2014

Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural. 

 


 

La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des Régions qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de la Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).

Il y aura ainsi en France 27 programmes de développement rural régionaux (PDRR) :

  • 21 régions hexagonales,
  • la Corse,
  • 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion,
    auxquels s’ajouteront un programme national pour la gestion des risques en agriculture, ainsi qu’un programme spécifique pour le réseau rural national.

Un cadrage national permet d’assurer une cohérence sur certaines politiques nationales, en faveur notamment du soutien aux zones défavorisées, de l’installation des jeunes agriculteurs ou de l’environnement.

En outre, comme pour les autres règlements liés à la PAC ou à la mise en œuvre des fonds européens, le règlement de développement rural a été adopté par le Parlement et le Conseil Européen le 17 décembre 2013.

La préparation des programmes par chaque région est en cours de finalisation, en vue d’une transmission à la Commission fin mars 2014.

Par ailleurs, des dispositions transitoires sont mises en place afin d’assurer la continuité des politiques prioritaires entre les deux périodes de programmation. Ces dispositions concernent a minima, dans toutes les régions, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les mesures agro-environnementales (MAE), le soutien à l’installation ainsi que d’autres mesures définies par les régions.