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PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

15/06/2014



Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural. 

 


 

Actualités

Le guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique
Cet ouvrage vise à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du Projet agro-écologique dans la mobilisation des différentes mesures. Le présent guide entend fournir des premiers éléments en lien avec le calendrier d’écriture des PDR régionaux et initier les échanges sur le sujet. En cela, il peut être considéré comme un « document vivant » qui a vocation à être prolongé au travers notamment de plusieurs chantiers du Projet agro-écologique (caractérisation des exploitations en agro-écologie, établissement de référentiels...) Télécharger le guide

La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des Régions qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de la Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).

Il y aura ainsi en France 27 programmes de développement rural régionaux (PDRR) :

  • 21 régions hexagonales,
  • la Corse,
  • 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion,
    auxquels s’ajouteront un programme national pour la gestion des risques en agriculture, ainsi qu’un programme spécifique pour le réseau rural national.

Un cadrage national permet d’assurer une cohérence sur certaines politiques nationales, en faveur notamment du soutien aux zones défavorisées, de l’installation des jeunes agriculteurs ou de l’environnement.

En outre, comme pour les autres règlements liés à la PAC ou à la mise en œuvre des fonds européens, le règlement de développement rural a été adopté par le Parlement et le Conseil Européen le 17 décembre 2013.

La préparation des programmes par chaque région est en cours de finalisation, en vue d’une transmission à la Commission fin mars 2014.

Par ailleurs, des dispositions transitoires sont mises en place afin d’assurer la continuité des politiques prioritaires entre les deux périodes de programmation. Ces dispositions concernent a minima, dans toutes les régions, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les mesures agro-environnementales (MAE), le soutien à l’installation ainsi que d’autres mesures définies par les régions.

Voir aussi

Gestion des fonds européens pour la période 2014-2020

  • Le décret 2014-580 du 3 juin 2014 fixe les conditions dans lesquelles l’Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d’investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d’autorité de gestion ou en vertu d’une délégation de gestion.