Les mesures pour tous les détenteurs de volailles
© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire H5N8 et plus durablement sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode.

L'ensemble de ce dispositif est valable pour la France entière. 

Les mesures de biosécurité

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE VOLAILLES DANS UN ÉLEVAGE COMMERCIAL

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité sur votre élevage relatif à l'arrêté du 8 février 2016 :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS D'OISEAUX A TITRE PRIVE, A DES FINS NON COMMERCIALES

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité dans votre basse cour, vous devez :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE GIBIERS A TITRE PRIVE OU COMMERCIAL

Des fiches de biosécurité plus détaillées vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.
Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 1er août 2006.

VOUS ÊTES RESPONSABLES D'UN PARC ZOOLOGIQUE

Vous devez définir un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces que vous hébergez et au fonctionnement de votre établissement. Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 8 février 2016 article 13.

VOUS ÊTES TRANSPORTEURS

Des fiches de biosécurité vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.

Focus sur les conditions de claustration des palmipèdes gras

Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de gavage :

le détenteur de l'exploitation doit claustrer ses animaux en cas de passage à un niveau de risque élevé, en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'IA et des dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseux captifs.

Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200 :

Il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment.

Dans ce cas et indépendamment du niveau de risque défini, les palmipèdes doivent être systématiquement alimentés à l'intérieur des bâtiments pendant une période allant du 15 novembre au 15 janvier de chaque année.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Focus sur le plan de biosécurité

Le Plan de biosécurité

Depuis le 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 février 2016, chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs doit mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.

Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l'Etat, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique. Les détenteurs réalisent d'abord une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite leur plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation. Ce dispositif d'obligation de résultat permet une plus grande souplesse.

Les opérateurs concernés par cet arrêté sont:

  • en priorité les détenteurs commerciaux de volaille (sans distinction de seuil)
  • et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles, les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).

Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'arrêté du 15 juillet modifiant celui du 8 février 2016

Parmi ces éléments figurent :

  • le plan de circulation qui permet de délimiter les zones d'activité dans l'exploitation et les plans de gestion des flux, qui permet de montrer comment le détenteur organise ses activités dans le temps et dans l'espace,
  • le schéma de base qui consiste à déterminer une ou plusieurs unités de production, au sein desquelles s'applique le fonctionnement en bande unique. Pour certains types de production, l'arrêté prévoit des possibilités d'adaptation à la bande unique.

Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont décidé de confier à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques). Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. Dans tous les cas, l'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité.

Attention : les fiches pédagogiques, les cahiers des charges, les guides de bonnes pratiques... sont des aides, ils fournissent des conseils et des recommandations, mais pas des modèles, ils doivent être adaptés à chaque plan de biosécurité.

Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.

Les mesures pour les aménagements et les investissements nécessaires à la mise en place de ces mesures de biosécurité peuvent être prises en charge par le ministère en charge de l'agriculture ou par les Régions.

Pour en savoir plus sur le plan de gestion des effluents

Pour en savoir plus sur les fiches pédagogiques de l'ITAVI

Pour en savoir plus : arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Pour en savoir plus : arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Pour en savoir plus : Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

La nouvelle déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles

La déclaration de mise en place de toutes volailles dans les élevages commerciaux.

Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  • via ses organisations professionnelles,
  • ou via le ministère en charge de l'agriculture par télédéclaration ou par voie postale la direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées ses volailles : Cerfa 13990* 05

Le récépissé de télédéclaration vaudra accusé de réception.

Les formations

Des formations gratuites d'une journée ont été mises en place par Vivea depuis le 1er avril dernier, elles portent sur les mesures de biosécurité.
Pour vous inscrire, consulter la rubrique "choisir une formation" du site de VIVEA ou contacter la délégation VIVEA au 01 56 33 29 03.

Des fiches pédagogiques réalisées par l'ITAVI complètent les sessions de formation et vous aident à mettre en place votre plan de biosécurité. Pour en savoir plus, consulter le site d'ITAVI.

Le risque négligeable 

Depuis le 4 mai 2017, le passage en risque négligeable lève les contraintes qui persistaient depuis le passage en risque modéré dans les zones classées à risque particulier (notamment les zones humides avec présence de faune sauvage). Ces contraintes portaient sur la tenue des rassemblements d'oiseaux, les compétitions de pigeons voyageurs et les lâchers de gibier à plumes et les conditions de confinement des volailles.

Cette évolution du niveau de risque ne modifie pas les conditions de mise en œuvre des mesures de contrôle de l’influenza aviaire adoptées précédemment vis-à-vis des élevages de volailles.

L’abaissement du niveau de risque vis-à-vis de l'avifaune sauvage en France ne signifie pas pour autant qu'il faut baisser la vigilance vis-à-vis du risque lié à l’influenza aviaire.

  • D'une part, le risque vis-à-vis de l'avifaune sauvage ne peut pas faire l'objet des mêmes mesures de maîtrise que pour les oiseaux domestiques : il faut donc rester très vigilant et poursuivre les efforts de surveillance.
  • D'autre part, si la situation chez les oiseaux sauvages évoluait défavorablement, il conviendrait de redéployer avec une bonne réactivité les mesures de protection des élevages prévues par la réglementation.

Les indemnisations des abattages

Les indemnisations IAHP H5N8

Les dispositifs mis en place sont dédiés à l'indemnisation des animaux abattus dans le cadre du plan de la lutte sanitaire que ce soit lors des abattages dans les foyers ou dans le cadre de l'abattage préventif.

  • Zoom sur les indemnisations dans le cadre de la gestion d'un foyer

Quels sont les bénéficiaires ?

Les élevages foyers dans lesquels l'infection a été détectée.

Quels sont les animaux concernés ?

Les volailles abattues sur ordre de l'administration à partir de la date de l'arrêté ministériel ou préfectoral.

Quelle est la procédure ?

Les dossiers sont instruits par la direction départementale en charge de la protection de la population.

Quel est ce dispositif ?

Les barèmes utilisés correspondent à la VMO (valeur marchande objective) des animaux abattus.

Une avance de 75% de la perte estimée sur les animaux abattus sont versés à l'initiative de l'administration.

Les éleveurs désigneront également deux experts - dans une liste qui leur sera proposée par l'administration - pour constituer leur dossier définitif d'indemnisation afin d'estimer la perte de production pendant toute la période sous arrêté préfectoral ou ministériel.

Qui contacter ?

La direction départementale en charge de la protection de la population dont vous dépendez.

 
  • Zoom sur les indemnisations dans le cadre des abattages préventifs

Quels sont les bénéficiaires ?

Les élevages dans lesquels des abattages préventifs ont été arrêtés sur ordre de l'administration: arrête ministériel ou préfectoral.

Quels sont les animaux concernés ?

Les volailles abattues sur ordre de l'administration. Le nombre d'animaux abattus éligibles correspond au nombre d'animaux présents sur les fiches d'abattage ou le bon de transport des animaux abattus.

Quelle est la procédure ?

Le producteur concerné doit s'adresser à sa direction départementale en charge de la protection de la population, qui effectue la sélection et l'instruction des dossiers et détermine les montants des aides qu'elle propose au versement de FranceAgriMer, conformément à la décision du 15 février 2017 INTV-GECRI-2017-07.

Quel est ce dispositif ?

Les éleveurs seront indemnisés à hauteur de 100% de la perte estimée sur la base de la VMO des animaux abattus.

Pour en savoir plus, consulter l'espace dédié sur le site de FranceAgriMer

Qui contacter ?

La direction départementale en charge de la protection de la population dont vous dépendez.