Les interprofessions de cinq filières agricoles
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Le CGAAER a été chargé d'évaluer si les interprofessions de cinq des principales filières agricoles sont conformes au cadre de référence européen et si leur action est adaptée aux enjeux des secteurs concernés
Synthèse de rapports de missions de conseil n°16054 CGAAER
Mars 2017
Mots clés : Filière, interprofession
Enjeux
Existant en France depuis de nombreuses années, les interprofessions sont devenues des acteurs essentiels des filières depuis que la PAC, moins interventionniste sur les marchés, a fait le choix du « market-oriented » et que la Cour de justice de Luxembourg et l’OCM unique de 2013 leur ont donné un cadre juridique européen stabilisé.
Dans ce contexte, le CGAAER a été chargé d'évaluer si les interprofessions de cinq des principales filières sont conformes au cadre européen et si leur action est adaptée aux enjeux des secteurs concernés...
Méthodologie
La mission a étudié les interprofessions des filières lait, viandes, oléoprotéagineux, fruits et légumes, et les interprofessions vinicoles. Elle a rencontré les responsables des organisations interprofessionnelles et professionnelles, ainsi que quelques dirigeants d’entreprises des filières concernées. Elle a également consulté des représentants des administrations françaises (DGPE, DGCCRF, CGEFi) et ceux des services de la Commission (DG AGRI).
La mission a produit six rapports sectoriels dont elle a tiré un rapport de synthèse.
Résumé
La mission a d'abord pu constater la bonne conformité des interprofessions étudiées au cadre de référence européen, mais toutes les opportunités offertes aux interprofessions par ce dernier sont inégalement exploitées.
L’étude des interprofessions met en évidence une grande diversité. La plupart d’entre elles tire leurs ressources de cotisations volontaires rendues obligatoires. Ces cotisations représentent de 0,35 % à 1 % de la valeur du produit agricole dans les filières étudiées.
Les réussites des interprofessions sont diverses en objet et en ampleur, par exemple :
- la reconquête du marché intérieur et la structuration d’une filière industrielle pour les oléoprotéagineux,
- la facilitation des relations au sein de la filière bovine par des accords sur l’enlèvement des animaux,
- des actions très spécifiques comme le financement et la gestion de l’équarrissage.
Les interprofessions s’investissent généralement dans le soutien de la consommation intérieure par des actions de communication, quelquefois dans la conquête des marchés extérieurs (prospection collective, voire accompagnement des opérateurs).
Si toutes les interprofessions procèdent à des analyse de marché, elles peuvent, ou non, mettre en œuvre des actions de régulation, de nature préventive (produits sous AOP) ou en situation de crise :
- régulation du marché au moyen d’une réserve pour les AOC vinicoles,
- atténuation des crises par une concertation avec la distribution dans le secteur des fruits et légumes.
La recherche et le développement constituent une part variable des actions des organisations interprofessionnelles. Dans le secteur des oléoprotéagineux, l’articulation de l’interprofession avec le centre technique est particulièrement étroite. La filière des fruits et légumes frais a connu récemment une évolution significative dans le même sens.
La mission a identifié des facteurs facilitant la réussite des initiatives interprofessionnelles, notamment la capacité des leaders professionnels à discerner les sujets qui peuvent être partagés en interprofession, la dynamique territoriale qui fédère autour d’un produit sous appellation d’origine, la capitalisation de résultats concrets consolidant la dynamique. Parmi les facteurs handicapant l’action interprofessionnelle, on retrouve des facteurs humains, mais aussi une opposition éventuelle entre logique collective et stratégies individuelles d’entreprises, ou encore une tension sur l’origine de la valeur ajoutée dans le produit final.
Nonobstant une reconnaissance par les pouvoirs publics et le cas échéant l’extension d’accords conclus en son sein, une interprofession est un acteur de droit privé. Lorsqu’elle ne parvient pas à s’accorder sur une stratégie collective au service de l’intérêt commun, la puissance publique ne peut l’y contraindre. Toutefois, même avec des résultats modestes, le dialogue interprofessionnel est toujours utile.
À côté des interprofessions, les organisations de producteurs constituent des acteurs essentiels de l’amélioration du fonctionnement des filières, en favorisant la création de valeur et son partage. A cet égard, la mission recommande, dans les filières où des organisations de producteurs existent, de permettre à ces dernières de jouer pleinement leur rôle au sein de l’interprofession.
Elle recommande aussi aux pouvoirs publics de faire des interprofessions les acteurs privilégiés de la concertation, et que celles-ci disposent, à la DGPE, d’un interlocuteur doté d’une vision de long terme stable pour chaque filière et en capacité d'échanger sur celle-ci.
