Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Les CPHSCT sont des instances paritaires départementales, plus rarement pluridépartementales.
Elles concernent les entreprises et exploitations concernées qui emploient au moins un salarié quel que soit son contrat de travail, n’ayant ni CHSCT ni délégués du Personnel et qui relèvent des secteurs suivants : polyculture-élevage, cultures, élevages spécialisés, exploitations de dressage et d’entraînement, haras, conchyliculture, pisciculture, exploitation forestière, sylviculture, scieries, entreprises du secteur jardins et espaces verts, entreprises de travaux agricoles ou coopératives d’utilisation de machines agricoles.

Depuis la création des CPHSCT en 1999, les entreprises et exploitations agricoles bénéficient d’un lieu d’échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, leur permettant de mieux répondre à la nécessaire amélioration de la santé et de la sécurité au travail des salariés. Elles fournissent un important travail de vulgarisation et de diffusion du savoir-faire en santé et sécurité du travail, en répercutant notamment l’expérience du terrain auprès des toutes petites entreprises intéressées et de leurs salariés. Elles peuvent contribuer à aider les entreprises à réaliser leur document unique d’évaluation des risques et à promouvoir toute mesure de formation à la sécurité, de prévention de la pénibilité et d’amélioration des conditions de travail. Elles sont au nombre d’une trentaine.

L’accord national étendu du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture souhaite donner une nouvelle impulsion à ces commissions et crée une commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail en agriculture (la CPNACTA) qui aura pour mission de faciliter les modalités de désignation de leurs membres et d’assurer une certaine coordination entre les commissions existantes.
Les signataires de l’accord ont entendu par ailleurs étendre ses dispositions aux départements d’outre-mer (DOM).

Le rôle de la CPHSCT :

• Elle détermine et définit des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des salariés dans les branches considérées,
• Elle élabore un programme annuel d’action,
• Elle rédige un bilan annuel,
• Elle établit un règlement intérieur, précisant notamment les modalités de vote, les deux membres désignés pour enquête (un membre de chacun des deux collèges), les dates limites et les modalités d’envoi des convocations, des PV et documents,
• Elle promeut des méthodes et procédés destinés à prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail,
• Elle suscite toute initiative utile dans cette perspective,
• Elle étudie les risques professionnels et les conditions de travail dans les branches concernées,
• Elle étudie les incidents, accidents et maladies professionnelles,
• Elle engage et promeut des actions particulières de formation pour les salariés.

Les documents ci-après ont été présentés lors du forum national organisé par l’ANACT le 17 juin 2010 au CNIT à Paris La Défense, relatif à la « Prévention des troubles musculosquelettiques : osons l’innovation" :

Atelier 4 - Penser la prévention des TMS dans les territoires : l’exemple de l’agriculture et des industries agroalimentaires

• Présentation de Dominique Dufumier, bureau santé et sécurité au travail - MAAP
• Présentation de Jean-Philippe Latcher, CGT de la CPHSCT de l’Ariège

Voir aussi dans l’organisation de la prévention dans le secteur agricole : Missions du Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail