La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France
15/04/2016
Communiqué

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, prend acte de ce jugement, qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France.

En effet, la France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.

Cette décision, prise dans la droite ligne de la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national, s’inscrit dans l’avancée très importante apportée par le nouveau cadre européen adopté le 11 mars 2015 sur la mise en culture des OGM dans lequel la France a joué un rôle de premier plan. Cette directive permet en effet aux Etats membres de solliciter l’exclusion de leur territoire du champ des autorisations existantes ou en cours d’examen.

Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe.

Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque.

La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France (PDF, 98.76 Ko)

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