Futures zones défavorisées simples : une nouvelle étape franchie dans le classement des communes
19/12/2016
Communiqué

Depuis le mois de septembre, un travail est engagé avec les professionnels agricoles pour préparer le nouveau zonage des zones défavorisées simples qui s’appliquera à partir de 2018. Cette révision, concerne tous les Etats membres, et est une obligation qui découle des observations de la Cour des comptes européenne qui  a pointé dès 2003 des disparités et des éléments non justifiés dans le zonage actuel.

Le futur zonage se composera de deux parties : une première partie qui découle de l’application de règles européennes, et une deuxième partie pour laquelle chaque Etat membre a la possibilité de mettre en avant des spécificités qui lui sont propres et dispose de marges de manœuvre importantes.

Une réunion s’est tenue cet après-midi au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avec les représentants nationaux des professionnels agricoles, et les représentants des Régions.

Après une première avancée le 23 novembre avec le classement des communes à forte proportion d’élevage extensif à l’herbe, la réunion de ce jour a été l’occasion de franchir une nouvelle étape importante. Elle a permis l’adoption de nouveaux critères additionnels pour dessiner la deuxième partie du zonage.

  • Elle a permis, d’une part, d’acter l’entrée des zones humides dans le classement. Il s’agit plus précisément des communes comprises dans le classement ‘Ramsar’ (zones humides d’importance internationale), et de la zone humide du Marais poitevin.
  • D’autre part, grâce à l’utilisation d’un indicateur de production brute standard (PBS) « restreint », des zones où coexistent de l’élevage extensif et des productions spécialisées ont pu être classées. Cet indicateur de PBS restreinte permet en effet de cibler les difficultés de l’élevage sans tenir compte des productions qui dégagent une valeur par hectare plus importante (viticulture, arboriculture, élevages hors-sol de volailles ou de porcins, etc.).

Avec cette nouvelle carte, le nombre de communes « sortantes » est divisé par deux par rapport à la première carte publiée en septembre.

Le ministre a indiqué : « Il s’agit là d’une nouvelle étape majeure dans la définition du futur zonage. Le travail doit se poursuivre dans la concertation, et en lien étroit avec la Commission européenne, afin de sécuriser les agriculteurs de ces zones difficiles ».

Futures zones défavorisées simples : une nouvelle étape franchie dans le classement des communes (PDF, 1.32 Mo)

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