Fiches explicatives sur le verdissement de la PAC
Paysage agricole
Pascal.Xicluna/MinAgri
12/05/2015
4 fiches pour mieux comprendre le verdissement de la PAC :
  • Le "paiement vert"
  • Les prairies permanentes
  • Les surfaces d’intérêt écologique (SIE)
  • La diversité des assolements
 
 

A la date du 12 janvier 2015, l’ensemble des arbitrages sont pris et le dispositif sur le verdissement de la PAC est arrêté de façon définitive.
 

Le "paiement vert" :

Le « paiement vert », ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement et contribue à soutenir leurs revenus. Il impose le respect par un grand nombre d’exploitants de mesures similaires, contribuant par leur effort de masse globale à améliorer la performance environnementale de l’agriculture en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique. Mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), le « paiement vert » est un paiement découplé (c’est-à-dire indépendant du type de production), dont le montant est proportionnel au montant du paiement de base : il sera, en 2015, de l’ordre de 84€/ha en moyenne. En France, le paiement vert représente 30% du total des paiements directs, soit 2,2 milliards d’euros par an.

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Les critères du paiement vert :

 

- Les prairies permanentes

Un des trois critères du verdissement vise la protection des prairies permanentes. Le critère prairies permanentes concerne toutes les exploitations bénéficiant du paiement vert, hormis les exploitations intégralement en agriculture biologique ou qui ne possèdent pas de surfaces en prairies permanentes, qui sont réputées vérifier ce critère. Est prairie permanente toute surface dans laquelle l’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées prédominent depuis 5 ans au moins ; sont également prairies permanentes les landes, parcours et estives, même pour les surfaces adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales établies dans lesquelles l’herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement.

Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie permanente à compter de la cinquième année.

Le critère du verdissement relatif aux prairies permanentes comporte deux composantes :

  1. le suivi au niveau régional de la part des surfaces en prairie permanente dans la surface agricole utile (SAU), pour éviter une dégradation ;
  2. la protection des prairies permanentes dites sensibles.

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- Les surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Dans le cadre du "paiement vert", un exploitant doit maintenir ou établir des surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur l’équivalent de 5% de sa surface en terres arables. A cette surface en terres arables s’ajoute, le cas échéant, la surface des SIE hors terres arables. Une liste des éléments considérés comme SIE a été arrêtée. Pour chaque type de SIE, un critère d’équivalence en surface a été défini.

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- La diversité des assolements

Dans le cadre du « paiement vert », l’agriculteur doit cultiver sur ses terres arables plusieurs cultures différentes.

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