#EGalim - Charte d'engagement : les professionnels s'engagent

À feuilleter : la charte d'engagement et les signataires

La charte d’engagement « pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises » vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du premier chantier des États généraux de l’Alimentation.

Elle a été signée par les représentants des acteurs de la production, de la coopération agricole, des entreprises de l’alimentaire et de la distribution le 14 novembre 2017, en présence de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Intervention de Stéphane Travert lors de la signature de la charte d'engagement (PDF, 85.67 Ko)

La liste 18 des signataires :

APCA, Auchan retail France, ANIA, Confédération paysanne, Coop de France, Coordination rurale, Cora, FCD, FEEF, FNSEA, Groupe Carrefour, Groupe Casino, Intermarché, Jeunes agriculteurs, E. Leclerc, Lidl, Modef, U enseigne coopérative.

Voir les signataires en image sur le Tumblr du ministère : Partie 1 | Partie 2

Le contenu de la charte d'engagement

"Nous, acteurs de la production, de la coopération agricole, des entreprises de l’alimentaire, de la distribution, partageant quatre objectifs stratégiques portés dans les États généraux de l’alimentation :

  • relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition ;
  • permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes ;
  • mettre à la disposition du consommateur une alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous en veillant à maintenir notre souveraineté alimentaire ;
  • poursuivre la transformation des systèmes agricoles et agroalimentaires afin qu’ils soient hautement performants sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire ;

Convaincus de la nécessité de travailler ensemble pour atteindre ces quatre objectifs, dans un environnement européen et international, prenant en compte les résultats des travaux des premiers ateliers nationaux des États généraux de l’alimentation, et notamment le constat partagé des effets négatifs des dérives de la guerre des prix, conscients que les propositions issues de ces travaux ne produiront d’effet réel et rapide que si elles s’accompagnent, dès maintenant, d’un changement de comportement de tous les acteurs, dans le respect des règles de concurrence, décidons de nous engager dans la présente charte.

Nous, tous les signataires de la présente charte, nous nous engageons à :

  • Mettre en oeuvre, dès les négociations commerciales qui se sont ouvertes le 1er novembre, les principes des propositions économiques issues des travaux des premiers ateliers des États généraux de l’alimentation et actés par le Président de la République dans son discours de Rungis du 11 octobre 2017 ;
  • Promouvoir, dans ce cadre, une contractualisation :
    • fondée sur la construction des prix à partir de l’amont ;
    • prenant en compte les coûts de production des produits agricoles, dans un contexte de marchés mondiaux concurrentiels, ainsi que la volatilité des marchés agricoles ;
    • assurant la répercussion à chaque maillon de la filière de la fluctuation dûment constatée des prix des produits bruts ;
  • Respecter strictement le cadre législatif et réglementaire en vigueur et à venir, notamment en matière de seuil de revente à perte et de promotions ;
  • Veiller à la loyauté des relations, via notamment une meilleure transparence, un climat de respect mutuel entre les négociateurs et le respect des conditions commerciales librement négociées ;
  • Nous impliquer fortement dans les ateliers du deuxième chantier des Etats Généraux de l’Alimentation, afin d’approfondir les pistes ouvertes par le premier chantier et de compléter la réflexion pour répondre au mieux aux attentes sanitaires, environnementales et sociales des consommateurs et des citoyens et construire des modes de production performants et durables ;
  • Mettre en oeuvre, de façon collective ou individuelle, des actions visant à l’amélioration et à la montée en gamme de l’offre alimentaire ;
  • Accompagner et développer des projets territoriaux, leviers déterminants pour créer de la valeur dans les territoires, tels que les projets alimentaires territoriaux ;
  • Travailler activement au sein des interprofessions, notamment pour :
    • construire des plans de filière permettant l’adaptation des systèmes agricoles et agroalimentaires pour faire face à la demande alimentaire et aux enjeux collectifs de chaque filière en matière de compétitivité, de performance environnementale, sanitaire, sociale, et de bien-être animal ;
    • fournir les outils nécessaires à la mise en oeuvre de la contractualisation par des indicateurs et par un appui méthodologique aux producteurs et aux organisations de producteurs ;
    • veiller à la transparence au sein de la filière ;
  • Proposer à des représentants des consommateurs la mise en place de comités de liaison entre les interprofessions et eux, permettant des échanges et un travail conjoint réguliers ;
  • Garantir la traçabilité au sein des filières et une meilleure information des consommateurs, notamment sur l’origine des produits, afin d’éclairer leurs décisions d’achat ;
  • Participer de manière constructive à un dispositif de suivi associant des représentants des consommateurs, dès les négociations commerciales 2018, permettant de faire un point régulier sur la mise en oeuvre des engagements de la présente charte et son impact, notamment sur les prix payés aux producteurs et les prix à la consommation.

Nous, acteurs de la production, nous nous engageons à :

  • Nous regrouper davantage dans des organisations de producteurs structurées, efficientes et transparentes, qui facilitent la mise en oeuvre effective de relations commerciales équilibrées, notamment grâce aux possibilités offertes en matière de négociation collective des contrats ;
  • Renforcer les organisations de producteurs afin qu’elles soient des partenaires solides et viables, tant pour la construction des filières que pour la cohésion des territoires ;
  • Poursuivre la transformation des systèmes agricoles vers une agriculture plus compétitive, durable et résiliente, permettant de répondre aux attentes des consommateurs ;
  • Mobiliser l’ensemble des leviers fournis par le conseil, la formation, la recherche et l'innovation pour accompagner cette transformation ;
  • Renforcer le rôle des interprofessions en y participant pleinement et en travaillant en leur sein à l’adaptation de la production aux attentes des consommateurs et des entreprises de l’aval.

Nous, acteurs de la coopération agricole, nous nous engageons à :

  • Garantir une rémunération équitable et transparente des agriculteurs coopérateurs ;
  • Renforcer le recours à la Médiation de la coopération agricole en cas de désaccord entre les coopératives et leurs associés coopérateurs ;
  • Assurer un juste retour aux agriculteurs coopérateurs des engagements pris dans le cadre de la présente charte ;
  • Renforcer le rôle des interprofessions en y participant pleinement et en travaillant en leur sein à l’adaptation de la production aux attentes des consommateurs et des entreprises de l’aval et en complétant leurs moyens actuels par des contributions ciblées, destinées à financer des actions visant à la transformation et la modernisation des filières dans l’objectif de créer de la valeur.

Nous, acteurs des entreprises de l’alimentaire, nous nous engageons à :

  • Mettre en place des partenariats durables et équitables avec les acteurs de la production et de la distribution, dans le respect des engagements collectifs ci-dessus, notamment sur les modalités de contractualisation ;
  • Assurer un juste retour aux acteurs de la production des engagements pris dans le cadre de la présente charte dans un esprit de transparence ;
  • Renforcer le rôle des interprofessions en y participant pleinement et en travaillant en leur sein à l’adaptation de la production aux attentes des consommateurs et des entreprises de l’aval et en complétant leurs moyens actuels par des contributions ciblées, destinées à financer des actions visant à la transformation et la modernisation des filières dans l’objectif de créer de la valeur.

Nous, acteurs de la distribution, nous nous engageons à :

  • Mettre en place des partenariats durables et équitables avec nos fournisseurs (producteurs et transformateurs), dans le respect des engagements collectifs ci-dessus, notamment sur les modalités de contractualisation ;
  • Assurer, notamment par une péréquation raisonnée et dans un esprit de transparence, un juste retour aux acteurs de la production des engagements pris dans le cadre de la présente charte, en veillant au maintien de la vitalité du tissu des entreprises de l’alimentaire sur le territoire ;
  • Assurer également, dans le cadre de la montée en gamme de l’offre alimentaire, un juste retour aux acteurs de la filière et la pratique de prix responsables à l’égard du consommateur ;
  • Renforcer le rôle des interprofessions en y participant pleinement et en travaillant en leur sein à l’adaptation de la production aux attentes des consommateurs et en complétant leurs moyens actuels par des contributions ciblées, destinées à financer des actions visant à la transformation et la modernisation des filières dans l’objectif de créer de la valeur.

Nous, tous les signataires de la présente charte, invitons tous les acteurs concernés à nous rejoindre."