Biosécurité : les mesures pour tous les détenteurs de volailles
Ci-après crédit
©Pascal.Xicluna/Min.Agri.Fr

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire et plus durablement sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode.

L'ensemble de ce dispositif est valable pour la France entière. 

Les mesures de biosécurité

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE VOLAILLES DANS UN ÉLEVAGE COMMERCIAL

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité sur votre élevage relatif à l'arrêté du 8 février 2016 :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS D'OISEAUX À TITRE PRIVÉ, À DES FINS NON COMMERCIALES

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité dans votre basse cour, vous devez :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE GIBIERS À TITRE PRIVÉ OU COMMERCIAL

Des fiches de biosécurité plus détaillées vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.
Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 1er août 2006.

VOUS ÊTES RESPONSABLES D'UN PARC ZOOLOGIQUE

Vous devez définir un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces que vous hébergez et au fonctionnement de votre établissement. Pour en savoir plus : arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, article 13.

VOUS ÊTES TRANSPORTEURS

Des fiches de biosécurité vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.

Focus sur les dépistages des palmipèdes lors des mouvements

  • Pour les palmipèdes : exploitation -> exploitation

Un dépistage virologique préalable au mouvement est requis pour tout déplacement de lots de palmipèdes.

Cette mesure s'applique:

Les prélèvements sont des autocontrôles et doivent être réalisés sur:

  • 20 oiseaux, sélectionnés en fonction de la représentativité du lot
  • moins de 10 jours avant le déplacement des palmipèdes
  • les frais sont à la charge des intéressés
  • selon les méthodes officielles ou reconnues, par un laboratoire agréé ou reconnu.

Les résultats de ces analyses sont mis à disposition du directeur départemental en charge de la protection des populations.

  • Pour les reproducteurs et futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes : exploitation -> exploitation

Chaque unité de production de reproducteurs ou de futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes, fait l'objet chaque année d'une visite visant à évaluer les conditions de biosécurité, ainsi qu'un dépistage sérologique dans chaque unité de production sur 60 oiseaux, par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

Les prélèvements sont effectués :

  • sur 60 oiseaux sélectionnés représentatifs des lots
  • selon les méthodes officielles, par un laboratoire agréé
  • les frais sont à la charge des intéressés. 

Focus sur les conditions de claustration des palmipèdes gras

Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de gavage :

le détenteur de l'exploitation doit claustrer ses animaux en cas de passage à un niveau de risque élevé, en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'IA et des dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseux captifs.

Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200 :

Il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment.

Dans ce cas et indépendamment du niveau de risque défini, les palmipèdes doivent être systématiquement alimentés à l'intérieur des bâtiments pendant une période allant du 15 novembre au 15 janvier de chaque année.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Focus sur le plan de biosécurité

Depuis le 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 février 2016, chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs doit mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.

Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l'Etat, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique. Les détenteurs réalisent d'abord une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite leur plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation. Ce dispositif d'obligation de résultat permet une plus grande souplesse.

Les opérateurs concernés par cet arrêté sont:

  • en priorité les détenteurs commerciaux de volaille (sans distinction de seuil)
  • et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles, les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).

Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Parmi ces éléments figurent :

  • le plan de circulation qui permet de délimiter les zones d'activité dans l'exploitation et les plans de gestion des flux, qui permet de montrer comment le détenteur organise ses activités dans le temps et dans l'espace,
  • le schéma de base qui consiste à déterminer une ou plusieurs unités de production, au sein desquelles s'applique le fonctionnement en bande unique. Pour certains types de production, l'arrêté prévoit des possibilités d'adaptation à la bande unique.

Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont décidé de confier à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques). Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. Dans tous les cas, l'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité.

Attention : les fiches pédagogiques, les cahiers des charges, les guides de bonnes pratiques... sont des aides, ils fournissent des conseils et des recommandations, mais pas des modèles, ils doivent être adaptés à chaque plan de biosécurité.

Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.

Les mesures pour les aménagements et les investissements nécessaires à la mise en place de ces mesures de biosécurité peuvent être prises en charge par le ministère en charge de l'agriculture ou par les Régions.

Pour en savoir plus sur le plan de gestion des effluents

Pour en savoir plus sur les fiches pédagogiques de l'ITAVI

Pour en savoir plus : arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

La déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles

La déclaration de mise en place de toutes volailles dans les élevages commerciaux.

Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  • via ses organisations professionnelles,
  • ou via le ministère en charge de l'agriculture par télédéclaration ou par voie postale la direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées ses volailles : Cerfa 13990* 05

Le récépissé de télédéclaration vaudra accusé de réception.

Voir aussi