Audit stratégique de l'IRSTEA
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Le CGAAER et son homologue du ministère chargé de la recherche ont réalisé un audit stratégique de l'Institut national de recherche en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture (ex CEMAGREF), consacré aux contraintes budgétaires supportées par l'établissement
Rapport de mission interministérielle d'audit n°15049 CGAAER - IGAENR
Février 2016
Mots clés : IRSTEA, audit stratégique, EPST, modèle économique
Enjeux
La nécessité de préserver l’environnement de l’impact des activités humaines engendre des besoins croissants de recherche finalisée. Cependant les financements publics mobilisables à cet effet risquent d’évoluer à la baisse dans les années à venir, qu’il s’agisse des financements récurrents attribués par l’État ou d’autres financements pour prendre en charge les recherches sur contrat.
Dans ce contexte, les ministères chargés de l’agriculture et de la recherche ont commandé au CGAAER et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) un audit stratégique de l’Institut national de recherche en sciences et technologie pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA, ex-CEMAGREF), dont l'objectif est d’apprécier le poids réel des contraintes budgétaires supportées par l’établissement ainsi que les options possibles pour les surmonter durablement.
Méthodologie
L’audit stratégique a été conduit par une équipe mixte, composée de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et deux membres du CGAAER.
Les auditeurs ont visité les neuf centres régionaux d’IRSTEA, ainsi que les services du siège.
Leur travail s’est nourri également des résultats d’une étude commandée parallèlement au cabinet de conseil Price Waterhouse Coopers/alenium consultants.
Résumé
La mission d'audit a formulé des recommandations susceptibles d'apporter à l’organisme des marges de manœuvre temporaires. Elle a également proposé quatre scénarios d’évolution à plus long terme.
L’analyse financière réalisée par la mission comporte une étude de l'équilibre financier et des cycles d’exploitation et d’investissement. Elle met en lumière la situation patrimoniale encore favorable de l’IRSTEA, mais aussi la contrainte croissante de sa masse salariale dont l'institut ne peut que difficilement amortir l’impact. L’évolution favorable des subventions pour charges de service public n'est pas suffisante pour enrayer l’érosion des marges de manœuvre de l’organisme, notamment pour investir.
Le modèle économique est un modèle classique d’établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il est relativement robuste même s’il doit faire face aux menaces que constituent les perspectives de restriction des dépenses publiques susceptibles de peser aussi sur ses principaux donneurs d’ordre.
L’organisation de l’établissement présente certaines pesanteurs, notamment la structure du personnel et des rémunérations, l’administration des fonctions support et les modalités d’implantation géographique, ainsi que l’organisation scientifique.
Sur la base de ces constats, la mission a proposé des scénarios gradués requérant des modifications d’importance croissante.
Le premier scénario se limite à la mise en œuvre d’un ensemble de recommandations qui portent sur l’organisation de l’établissement et qui rejoignent ou complètent celles qui ont été formulées par le cabinet d’audit PwC/Alenium.
Le deuxième scénario propose, en plus, de mettre fin progressivement au statut particulier des personnels de recherche de l’IRSTEA et de faire appel au personnel d’autres organismes de recherche (CNRS, INRA…).
Les deux derniers scénarios consistent à associer l’IRSTEA à d’autres organismes de recherche afin de mutualiser l’ensemble des fonctions support et soutien. Ils visent à surmonter de manière pérenne le problème de taille critique de l’IRSTEA :
- fusion avec l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), organisme de même taille que l’IRSTEA et dont les domaines et méthodes de recherche, centrés notamment sur l’échelle territoriale, sont voisins ;
- intégration au sein de l’INRA, pour conférer à l’IRSTEA toute la force d’un EPST de taille mondiale et valoriser la complémentarité et la proximité des thèmes de recherche finalisée des deux organismes tout en matérialisant la spécificité de l’IRSTEA
