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N° 204 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport d’activité 2025 du CGAAER

Une année 2025 riche d’évènements et de défis pour l’agriculture, l’alimentation et les espaces ruraux : découvrez le rapport d'activité 2025 du CGAAER.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n°25101

Cadres de gestion de la contamination par les PFAS (substances perfluoroalkyles ou polyfluoroalkyles) des matières fertilisantes

Céline Schmidt (CGAAER), Laurent Wendling (CGAAER), Pascal Kosuth (IGEDD)

avril 2026 « Des boues d’épuration, contaminées par des PFAS, sont épandues comme engrais sur plusieurs milliers d’hectares de terres agricoles en France » (AFP, février 2026). Le risque de diffusion de PFAS dans les sols, les plantes et les nappes via l’épandage des boues de stations d’épuration est-il aussi important que ce titre de dépêche le laisse entendre ? Requiert-il l’introduction urgente d’un cadre de gestion adapté de ces matières fertilisantes ? C’est ce qu’a cherché à éclairer une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD.... > Lire la suite

Rapport de mission d’évaluation n°25033

Bilan des dispositifs d'aides aux industries agroalimentaires

Anne Sander, Arnaud Martrenchar

février 2026 Les dispositifs d’aides aux industries agroalimentaires en France : quel impact sur la compétitivité des entreprises ? Quelle réponse aux besoins de robotisation des entreprises ? Quel suivi et quelle évaluation des dispositifs dans le temps ? Une mission du CGAAER a été chargée de conduire un bilan des dispositifs d’aides aux industries agroalimentaires en France et a formulé plusieurs recommandations.... > Lire la suite

Rapport de mission d’audit n°25051

Audit interne financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Anne Chan-Hon-Tong, Hervé Deperrois

janvier 2026 Quelle soutenabilité budgétaire pour AgroParisTech après sa recomposition et son installation en 2022 sur le campus de Saclay ? Tel est l’objet de cet audit interne financier mené par le CGAAER en 2025 à la demande du ministère chargé de l’agriculture.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°25062

Défis agricoles et alimentaires pour la France dans l’océan indien. Propositions pour une meilleure intégration de La Réunion, de Mayotte et des TAAF dans leur environnement régional

Simon Laporte, Arnaud Martrenchar

janvier 2026 Quels défis agricoles et alimentaires pour la France dans l’océan Indien ? Comment développer la coopération et l’insertion régionale des territoires ultramarins français (Mayotte, La Réunion et les Terres Australes et Antarctiques Françaises) ?... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°25038

Comment définir une méthodologie sur l’évaluation et le suivi des performances économiques des pratiques en faveur de la transition environnementale et climatique au niveau de l’exploitation agricole

Ségolène Halley des Fontaines, Fabrice Marty

novembre 2025 Construire les repères statistiques pour éclairer les décisions de l’agriculteur dans le pilotage de son « entreprise à ciel ouvert » : une nécessité pour la viabilité durable de son exploitation selon une mission du CGAAER. Quelle méthodologie d’évaluation et de suivi ?... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°24115

Évaluation du Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal

Véronique Bellemain, Arnaud Martrenchar

octobre 2025 Créé en 2017, le Centre National de Référence pour le Bien-Etre Animal (CNR BEA) réunit, dans un cadre conventionnel, l’INRAe, l’Anses, les quatre Écoles nationales vétérinaires et quatre Instituts techniques agricoles via l’ACTA. Après dix années d’existence, ce Centre répond-t-il aux besoins d’expertise du ministère chargé de l’agriculture, des professionnels et des associations ? Quelles évolutions permettraient de mieux répondre aux attentes et enjeux actuels ?... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°24040

Police sanitaire unique de l’alimentation : Mission de conseil sur la mise en place du contrôle des compléments alimentaires

Benoît Assemat, Lilian Puech

septembre 2025 Dans le cadre de la mise en place de la police sanitaire unique de l’alimentation (PSUA), qui regroupe au sein du ministère chargé de de l’agriculture l’ensemble des missions de sécurité sanitaire des aliments (SSA), quels contrôles mettre en place pour assurer la sécurité des consommateurs de compléments alimentaires ?... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°24099

Évaluation du réseau des vétérinaires référents en antibiothérapie

Karine Guillaume, Pierre Lecouls, Mireille Deray, avec l'appui de Claire Armengaud

avril 2025 Comment redynamiser le réseau des vétérinaires référents en antibiothérapie ? Ce dispositif, créé dans le cadre des plans Écoantibio et financé par le ministère chargé de l’agriculture, est mis à disposition des praticiens pour les conseiller sur le bon usage des antibiotiques mais il est peu utilisé. La mission s’est attachée à décrire le fonctionnement et les résultats du réseau actuel, à recueillir les attentes des vétérinaires et partenaires pour, enfin, dresser les perspectives d’avenir d’un dispositif rénové.... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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